Le « Mémento des ASBL » a 20 ans !

Cette édition 2016 actualise les informations contenues dans les versions antérieures et propose une nouvelle réécriture du chapitre consacré aux pratiques du marché.

DavagleRencontre avec son auteur, Michel Davagle pour qui les ASBL n’ont plus aucun secret !

 

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes?

Après une expérience de gestion d’une d’institution d’accueil de personnes handicapées, j’ai assuré, dans le cadre de cours de promotion sociale, la formation de travailleurs sociaux et de cadres du secteur non-marchand et ce, durant plus de trente ans.

Actuellement, j’assure la fonction de conseiller juridique près les ASBL Semafor et Semaforma d’Ans qui réalisent la comptabilité et le calcul des salaires pour plus d’une centaine d’ASBL. L’ASBL Semaforma organise également des formations à l’intention du personnel de cadre d’ASBL.

Quels sont vos domaines de compétences?

Les deux domaines dans lesquels j’exerce actuellement mon expertise sont le droit des ASBL et le droit social. Je rédige en ce moment un ouvrage relatif à l’incapacité de travail qui sera publié au début 2017. Mais, dans une perspective de meilleur fonctionnement des ASBL, mes interventions s’articulent nécessairement avec une connaissance des problématiques de gestion propres au secteur non-marchand (par ex. : les mécanismes de subventionnement) et une longue pratique de l’analyse organisationnelle.

Votre ouvrage le Mémento des ASBL vient de paraître. C’est la vingtième édition. Quel est son objectif ?

L’objectif du Memento est de donner le cadre juridique dans lequel les ASBL peuvent évoluer afin non seulement de répondre au mieux aux exigences légales mais également de se saisir du cadre légal pour développer des pratiques de bonne gouvernance. Ce souci de bonne gouvernance qui peut être transcrit dans les règles de fonctionnement des ASBL vise à leur permettre d’atteindre au mieux les buts non lucratifs qu’elles sont assignées et d’assurer un fonctionnement le plus efficient et le plus harmonieux en prenant en considération aussi les intérêts des travailleurs qu’elles engagent et des bénéficiaires qu’elles accueillent.

A qui s’adresse-t-il? En quoi va-t-il aider le lecteur?

Compte tenu de la complexité des matières abordées, l’ouvrage s’adresse aux dirigeants (administrateurs et directeurs) de moyenne ou grande structure. L’intérêt de l’ouvrage est qu’il traite en profondeur de différents aspects de la vie juridique des ASBL (par ex. : le fonctionnement, les activités économiques développées par les ASBL, la TVA, etc.) et le lecteur peut trouver de nombreuses références. Tout en précisant des règles théoriques (par ex. : les responsabilités dans les ASBL), l’ouvrage est aussi pratique puisque des gestionnaires, des réviseurs d’entreprise et des comptables trouvent, le plus souvent, des réponses aux questions auxquelles ils sont confrontés. Soulignons également que le Memento s’améliore aussi d’année en année au départ des questions et remarques des lecteurs.

Quelles ont été les grandes évolutions en matière d’ASBL au cours de ces dernières années ?

La première grande évolution a été initiée par la loi du 2 mai 2002 qui a emprunté plusieurs règles des sociétés pour les appliquer aux ASBL et qui a, de ce fait, mis en exergue la responsabilité qu’encourent les administrateurs.

L’autre grande évolution est le Code de droit économique qui considère les ASBL comme des entreprises entrant dans le champ d’application de ce Code. Avec, comme sempiternelle question, la problématique de la concurrence déloyale.

La troisième grande évolution mais qui n’est pas explicitement abordée dans le Memento est la professionnalisation du secteur non-marchand qui conduit à modifier ses modes de fonctionnement pour répondre au mieux à différentes exigences émanant notamment des pouvoirs subsidiants.

Enfin, signalons la mise en route de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires qui, en accordant un statut aux volontaires, suscite aujourd’hui pas mal de questions au regard du droit du travail, de l’ONSS et du fisc.

 Mémento des ASBL 2016  

Mémento des ASBL 2016 

M. Davagle

L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL. Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL. Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics.

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Publié 21-09-2016

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