Le contentieux des nouveaux noms de domaine

Alexandre CRUQUENAIRE‘.info’, ‘.brussels’… face à la pléthore de sites internet, il est devenu utile de créer de nouveaux noms de domaines pour se démarquer des classiques ‘.com’ ou ‘.be’. Alexandre Cruquenaire, qui a centré sa pratique professionnelle d’avocats sur les matières de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), propose dans cet ouvrage une analyse de la jurisprudence relative à ces nouveaux noms de domaines.

Votre ouvrage est consacré au contentieux des nouveaux noms de domaine. Pourriez-vous tout d’abord nous dire ce que sont ces nouveaux noms de domaine?

Le système des noms de domaine a été mis en place afin de rendre l’accès aux sites internet plus convivial. À l’origine, il y avait une variété limitée de domaines possibles. Sachant que chaque nom de domaine est unique et ne peut être attribué qu’à une seule personne, la généralisation de l’usage du web a fait apparaître le besoin d’élargir le système à de nouveaux domaines. Ont dès lors vu le jour des extensions telles que ‘.museum’, ‘.brussels’, ‘.vin’, ‘.photo’… qui permettent une identification plus fine des titulaires.

En quoi le contentieux en la matière est-il important ?

Compte tenu du grand nombre de sites et d’opérateurs présents sur l’internet, se distinguer des autres est devenu un enjeu majeur, afin d’assurer la visibilité de sa présence sur le web. Pour ce motif, le choix d’un nom de domaine est une étape essentielle au développement d’un projet internet. Attribuer la gestion d’une nouvelle extension à un opérateur plutôt qu’à un autre constitue donc une décision potentiellement lourde sur le plan de ses effets économiques. Les voies de recours sont un rouage essentiel du processus de création de ces nouvelles extensions.

Si vous deviez citer une seule décision de jurisprudence, laquelle retiendriez vous ?

Plutôt qu’un cas particulier, il me semble intéressant de mettre en exergue la complémentarité des instruments mis en place par l’ICANN, Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (NDLR : il s’agit d’une autorité de régulation de l’internet). Si le système n’est assurément pas parfait, il est remarquable par le fait d’intégrer divers niveaux de préoccupations liés à la question de l’attribution et l’usage des noms de domaine. L’ICANN a ainsi voulu protéger les droits individuels, selon une démarche relativement classique, mais également les intérêts collectifs et, dans une mesure limitée, les intérêts relevant de l’ordre public. Mon étude montre ainsi l’utilité et la subtilité des raisonnements suivis par les panels dans le cadre du mécanisme de l’objection de la communauté, par lequel des organismes ou institutions représentatifs d’une communauté peuvent tenter de s’opposer à une candidature potentiellement préjudiciable à celle-ci.

Vous avez créé un blog sur le sujet ? Qu’y trouve-t-on ? En quoi est-il complémentaire de l’ouvrage ?

 

Dans la foulée de l’ouvrage, il m’a semblé intéressant d’exploiter l’outil de l’internet et des médias sociaux pour donner un caractère évolutif au travail accompli. Au sein du site web du département IP/IT de Philippe & Partners (Lexing), j’ai donc créé une page dédiée à la problématique afin de mettre l’accent sur certains aspects de l’étude et afin d’y associer des évolutions d’actualité. L’accès à cette page est, comme il se devait vu le sujet, facilité par l’usage d’un nom de domaine spécifique, à savoir : http://www.newgtlds-ip.eu.

  

  

Alexandre Cruquenaire : Le contentieux des nouveaux noms de domaine (new gTLDs) 

cruquenaireAfin d’élargir le champ d’exploitation commerciale de l’internet, un processus de création de nouvelles extensions a été lancé en 2011. Progressivement, des dénominations de sites web, plus conviviales et intuitives (.hotel, .flowers, .book, etc.), deviennent disponibles, au sein des nouveaux domaines ainsi ouverts. Certaines autorités publiques, grandes entreprises ou organismes professionnels ont par ailleurs souhaité accroître leur visibilité sur le net en créant leur propre domaine (.bmw, .siemens, .paris, .gent, .amsterdam, .alsace, .brussels), dont elles se réservent l’usage ou qu’elles mettent à la disposition des tiers intéressés, selon leurs stratégies respectives.

La valeur commerciale de ces nouvelles extensions a naturellement attisé les convoitises. Afin de gérer les situations de concurrence ou faire face aux éventuelles candidatures abusives, quatre procédures d’objection ont été mises en place. Ces procédures permettent aux tiers d’introduire des recours contre des candidatures qu’ils estiment préjudiciables à leurs intérêts.

Le présent ouvrage livre une analyse fouillée de la jurisprudence de ces procédures d’objection. Il met en lumière les principaux atouts et faiblesses de ces mécanismes novateurs de résolution des litiges et permet de mieux cerner les enjeux sous-jacents au processus de création de nouvelles dénominations sur internet.

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Publié 06-10-2015

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