Ivan Verougstraete à propos du coronavirus et de l'insolvabilité : "Nous nous attendons à une avalanche de difficultés dans les prochains mois".

Podcast - L’insolvabilité au temps du coronavirus

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Publié 19-05-2020

Le Coronavirus impacte avec une ampleur inédite le fonctionnement de notre société et de notre économie. De nombreuses entreprises connaissent de sérieuses difficultés financières en raison de cette crise.

 Le Gouvernement a bien sûr pris des mesures d’urgence destinées à soutenir les entreprises durant cette période mais le législateur n’a pas attendu cette crise pour adopter des dispositions visant à dépister les entreprises en difficulté et à les aider à maintenir leur activité ou, si ce maintien n’est plus envisageable, à les accompagner dans la cessation de cette activité.

Dans l'épisode n° 25 de notre podcast ParlonsDroit, Ivan Verougstraete, président honoraire de la Cour de cassation, ancien président de la Cour de justice Benelux, et rédacteur en chef du « Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise » répond à toutes les questions sur le sujet.

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Une mesure insuffisante...

Selon Statbel, l'office belge des statistiques, 869 entreprises ont été déclarées en faillite en mars 2020 en Belgique.

Au cours des six derniers mois, 5 364 faillites ont été enregistrées et il est à craindre que ce nombre augmente considérablement dans les prochains mois.

Le gouvernement a voulu protégé les entreprises contre une faillite pendant la crise du coronavirus. L’arrêté royal du 24 avril 2020 propose ainsi des mesures pour aider à résoudre les problèmes de liquidité des entreprises.

Mais, selon Ivan Verougstraete, « cet arrêté ne sera certainement pas suffisant (…). Il offre une solution à court terme pour éviter les catastrophes économiques. La solution imaginée par le gouvernement est un sursis temporaire mais ne supprime pas l’endettement des entreprises. On supprime la possibilité d’exécuter de façon forcée ou de déclarer la faillite forcée d’une entreprise mais l’endettement continue à courir, ce qui est évidemment un grand risque car la dette n’est pas supprimée mais au contraire, elle s’accumule. En fin de validité de cet arrêté royal, il faut craindre un effet boomerang ou un effet de retard (…).

Il y a une nécessité devant la catastrophe économique actuelle de trouver une solution à moyen terme qui permette de sauver les entreprises et qui offre une solution plus durable que celle qui a été prise en urgence. Il faudra trouver un système qui réglementent le rang des privilèges. Le système actuel est beaucoup trop rigide et on devra trouver un équilibre soit en donnant plus de pouvoirs aux tribunaux pour rééquilibrer les droits, soit en créant par la loi une nouvelle méthode pour ranger les privilèges selon leur importance sociale et économique. Il faudra réfléchir à une nouvelle approche des entreprises en difficulté. »

 

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Ivan Verougstraete

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