Code de Droit Economique

Depuis 2018, l'importance du Code de Droit Economique (CDE) s'est considérablement accrue, en particulier à la suite de la réforme du droit des sociétés en cours depuis le 1er mai 2018. Dès lors, une édition bilingue pratique du Code est une nécessité absolue. Diederik Bruloot et Henri Culot ont réalisé ce code. Rencontre avec les auteurs.

Publié 14-01-2020

Quel est l’objectif de ce Code ?

Ce livre n’est pas seulement une édition pratique et extrêmement lisible du Code de Droit économique, mais il se distingue aussi par son bilinguisme. Grâce à sa mise en page, l'utilisateur trouvera toujours les versions néerlandaise et française de la loi l'une en face de l'autre. Il est ainsi très facile de comparer les versions linguistiques ou de travailler, seul ou à plusieurs, dans les deux langues.

Vous affirmez que le Code de droit économique a gagné en importance au cours des dernières années. Pouvez-vous détailler cette affirmation?

Lors de son introduction en 2013, il s’agissait principalement d’un assemblage de la législation existante dans divers sous-domaines du droit économique au sens large. Grâce à la technique de la "législation par modules", de nouveaux livres se sont progressivement greffés sur la "base" du droit économique, avec 2018 comme point culminant provisoire de cette évolution. Cette année-là, l’ensemble du droit de l’insolvabilité a été intégré dans le CDE et la notion de commerçant a été abolie pour être remplacée par un nouveau concept général d’entreprise. Depuis lors, le CDE est sans aucun doute la source de droit la plus importante pour le monde des affaires.

Quelles seront, d’après vous, les prochaines évolutions du droit économique ?

D’une manière générale, le droit économique évolue parallèlement aux développements de l’économie. Comme depuis plusieurs décennies déjà, les changements proviendront principalement du droit européen.

À cet égard, on peut s’attendre à une réglementation plus stricte et plus détaillée des activités économiques numériques, qui occupent une part croissante des activités lucratives. Cette réglementation ne sera pas cantonnée au droit économique, mais s’étendra à d’autres branches comme la propriété intellectuelle et le droit fiscal, mais aussi le droit des contrats et le droit international privé.

On voit encore se développer une série de règles destinées à assurer la transparence et la lutte contre la fraude ou la criminalité financière. Ces règles ne se cantonnent pas au droit pénal ou au droit fiscal ; certaines d’entre elles s’insèrent dans le droit économique, comme en matière de lutte contre le blanchiment, par exemple.

Pourquoi est-il si important de continuer à développer le droit belge par-delà la frontière linguistique ?

Le droit est intimement lié au langage, à la fois dans sa nature et dans sa pratique. Utiliser deux langues, c’est se donner une chance de mieux comprendre le droit, de mieux se comprendre dans la société et donc de mieux vivre ensemble.

Lorsqu’une règle ne semble pas claire, la lire dans l’autre langue apporte souvent un éclairage utile. De même, connaître et utiliser la jurisprudence – et donc la pratique – des autres régions linguistiques permet d’avoir une meilleure vision de la portée des règles. N’oublions pas non plus tous ceux qui, dans les professions judiciaires et dans les entreprises notamment, pratiquent dans deux langues. Pour eux, un code bilingue est avant tout un outil de travail pratique.

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Henri Culot
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Diederik Bruloot
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