Attribution d’immeubles aux associés et actionnaires : état de la question

UlriciLoubna JabakhLes parties souhaitent parfois « sortir » un immeuble d’une société pour des raisons ayant trait au droit civil, au droit fiscal voire au droit des sociétés. Les transferts d’immeubles d’une société vers ses associés ou ses actionnaires constituent une pratique courante dans un contexte de liquidation voire dans le cadre d’une réduction de capital. A côté de ces opérations, des transferts « classiques » d’immeubles peuvent s’effectuer entre la société et ses associés ou ses actionnaires par le biais d’une vente, d’un échange ou d’une dation en paiement.

Il convient dès lors de clarifier le sort fiscal des différentes opérations envisageables entre ces parties qui entretiennent des relations particulières :

  •  au niveau des droits d'enregistrement;
  •  au niveau des impôts sur les revenus;
  •  au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée.


 
Dans le numéro d’avril du «Recueil général de l’enregistrement et du notariat», Xavier Ulrici et Loubna Jabakh consacrent un article documenté ayant trait à l’analyse des conséquences fiscales des attributions d’immeubles aux associés et actionnaires d’une société  dans les trois domaines prédécrits de la fiscalité. La contribution fait en outre référence aux nombreuses décisions administratives rendues en la matière et notamment aux dernières positions et décisions anticipées de Vlabel.

X. ULRICI et L. JABAKH, «Attribution d’immeubles aux associés et actionnaires : état de la question en droits d’enregistrement, à l’impôt sur les revenus et en matière de T.V.A.», Rec. gén. enr. not., 2017/4, n° 26.978, p. 171.

Recueil général de l'enregistrement et du notariat


 

Publié 29-05-2017

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