ASBL et «In House» : le point de vue du Conseil d’Etat

Christophe Dubois - CMS De Backer

Thomas Cambier - CMS De Backer

Dans le numéro 2014/01 de la "Revue de droit communal", Christophe Dubois et Thomas Cambier commentent un arrêt prononcé par le Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2012 (C.E., n°221.540, 27 novembre 2012), qui offre la possibilité d'exposer la manière dont les conditions de l'exception "In house" doivent être appréciées dans une relation "pouvoir adjudicateur ASBL".

Dans un premier temps, les principes qui gouvernent cette exception sont examinés et l'on tente d'en dégager la manière dont ils trouvent à s'appliquer aux ASBL. Ensuite, sont abordés les éventuels effets de cette application sur la qualification de pouvoir adjudicateur de l'ASBL ainsi que les conséquences d'une application irrégulière, ou devenue irrégulière, de ladite théorie exception "In house".

Christophe Dubois et Thomas Cambier sont tous deux avocats chez CMS DeBacker.

Source: Christophe Dubois et Thomas Cambier, "ASBL et 'In House': le point de vue du Conseil d'Etat - Commentaire de l'arrêt 'CleanLeaseFortex' (C.E., 27 novembre 2012, n° 221.540)", Revue de droit communal, 2014/01, Kluwer, mars 2014, pp. 16-24.

Retrouvez l'article intégral dans la "Revue de droit communal".

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Retrouvez plus d'informations sur l'adjudication « in house » sur Jura.  

Publié 25-04-2014

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