16 juin 2016 - Journée d’étude - ‘Anno 2016 - Droit des Marques’

Le 16 juin 2016, la KU Leuven organise, en collaboration avec le journal I.R.D.I (Intellectuele Rechten / Droits Intellectuels), une journée d’études sur ‘Les Droits des marques - anno 2016’.

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Les initiateurs de cette journée d’études sont le Prof. Marie-Christine Janssens et Maître Geert Glas.

Le droit européen des marques est resté pratiquement inchangé depuis la Directive de 1988 visant à rapprocher les législations en matière de marques. Cette situation a pris fin avec l’adoption du ‘Paquet Marques’ qui a été annoncé fin 2015, c'est-à-dire deux décennies après l’ouverture de l’Office européen des marques à Alicante. A partir du 23 mars 2016, cet Office a adopté son nouveau nom: ‘EU IPO’. Cette nouvelle dénomination ne constitue qu’une petite fraction des changements importants aux systèmes des marques de l’Union Européenne et des marques nationales qui prendront effet à compter de 2016.

Durant cette journée d’étude, des spécialistes en la matière examineront soigneusement les dispositions de la nouvelle Directive du 16 décembre 2015 (prenant effet le 16 janvier 2016) et du nouveau Règlement du 16 décembre 2015  modifiant le Règlement antérieur sur la marque communautaire (prenant effet le 23 mars 2016).

Orateurs: Marie-Christine Janssens, Geert Glas, Emmanuel Cornu, Antoon Quaedvlieg, Benjamin Gevers, Carl De Meyer, Paul Maeyaert, Sophia Bonne, Hugues Derème, Pieter Veeze, André Henkes et Andrée Puttemans.

Lieu: Faculté de droit KU Leuven, Auditoire Zeger Van Hee, Tiensestraat 41, Leuven

Le programme ainsi que de plus amples renseignements sont disponibles sur le site:

KU Leuven Centre for IT & IP Law

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Pour plus d'infos sur la revue I.R.D.I., cliquez ici ! 

La revue est également consultable sur Jura. 

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Publié 27-04-2016

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