Réformes législatives en droit familial: tableau récapitulatif

De nombreuses modifications législatives sont intervenues ces dernières années en droit familial, notamment avec les loi appelées « pots-pourris ».

Publié 04-05-2020

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Le tableau téléchargeable ci-dessous reprend de manière synthétique les différentes modifications législatives intervenues depuis 2015 et qui ont eu des implications importantes en droit de la famille.

Cet outil vous permet de balayer rapidement ces différentes modifications qui auraient pu vous échapper et auxquelles il convient pourtant d’avoir égard dans votre pratique quotidienne du droit de la famille.

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