Précis des contrats spéciaux

PRESTUPAlexandre Cruquenaire, Catherine Delforge, Isabelle Durant et Patrick Wéry, tous les quatre professeurs dans différentes universités du pays (UCL, Unamur et U. St Louis) se sont réunis et ont rassemblé dans ce Précis leur analyse du droit des contrats spéciaux. Rencontre avec les protagonistes de ce projet interuniversitaire.

 

Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?

Alexandre Cruquenaire: Diplômé en droit de l’UCL, j’ai ensuite suivi un diplôme spécialisé en droit des technologies de l’information (DTIC - UNamur). Je suis avocat depuis 1997 et ai immédiatement centré ma pratique sur les contrats liés à la propriété intellectuelle et le droit des TIC. Je suis associé au sein de Philippe & Partners depuis 2013. En parallèle, dès 1999, j’ai intégré l’équipe du centre de recherche informatique et droit (CRIDS – UNamur), fondé par le professeur Poullet. Après y avoir réalisé une thèse de doctorat sur l’interprétation des contrats en matière de droit d’auteur (défendue en 2007), j’enseigne le droit des contrats (classiques et liés aux TIC) à l’UNamur.

Catherine Delforge: Après plusieurs années d’assistanat au sein du Centre de droit des obligations de l’UCL (1997-2006) - activité combinée avec une activité au barreau de Bruxelles -, et la présentation d’une thèse de doctorat sous la promotion de Marcel Fontaine et Patrick Wéry (2006), je suis devenue chargée de cours, puis professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. J’y dispense des enseignements dans le cadre des programmes ordinaires («Droit des contrats spéciaux et de la responsabilité civile» et «Protection du consommateur», ainsi qu’une partie du cours de «Droit de l’entreprise») et des certificats interuniversitaires en médiation civile, commerciale et sociale et en expertise immobilière, formations dont je suis, par ailleurs, la responsable académique pour l’Université. Depuis 2014, je dirige, avec P. Jadoul, le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis. Je suis également, depuis 2012, membre du Conseil supérieur de la justice.

Isabelle Durant : Après avoir effectué mes études de droit aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et, ensuite, à l’Université catholique de Louvain, j’ai été engagée par l’UCL, tout d’abord, comme assistante et, à partir de 2004, après y avoir défendu ma thèse de doctorat, comme chargée de cours. Actuellement professeur, j’y enseigne le droit des biens, des sûretés et des contrats immobiliers. Ma collaboration avec Kluwer n’est pas nouvelle. Depuis quelques années, je fais, en effet, partie du comité de rédaction du Guide juridique de l’Entreprise.

Patrick Wéry : Après avoir effectué mes études de droit à l’Université de Liège et y avoir défendu mon doctorat, j’ai été engagé, en 1993, comme chargé de cours aux Facultés Notre Dame de la Paix de Namur. En 2002, je suis passé à la Faculté de droit de l’UCL, où j’y suis professeur ordinaire. J’y enseigne le droit des obligations ainsi que le droit des contrats spéciaux, matière dans lesquelles se déploient mes activités de recherche. Je collabore régulièrement avec la maison d’édition Kluwer. Je suis ainsi rédacteur en chef de la revue bilingue RGDC/TBBR et corédacteur en chef du Guide Juridique de l’Entreprise. Traité théorique et pratique. J’ai obtenu, en 2014, la chaire Francqui de la Faculté de droit de l’Université de Liège. A la demande du Ministre de la Justice, je préside depuis peu un groupe de travail qui est chargé de préparer un avant-projet de réforme du droit des obligations.

 

Quels sont les différents types de contrats abordés dans votre «Précis»?

 

Nous abordons les principaux contrats spéciaux nommés par le Code civil: la vente (droit commun et vente aux consommateurs), le bail (droit commun et résidence principale), l’entreprise (mobilière et immobilière), le mandat ainsi que le dépôt.

Tous les contrats nommés par le Code civil ou les lois particulières ne trouvent ainsi pas place dans l’ouvrage. Le projet est, toutefois, de progressivement compléter ce dernier par leur examen et d’approfondir les matières d’ores et déjà identifiées.

 

 

Quelles sont les grandes modifications législatives qui ont influencé cette matière au cours des dernières années ?

Pour ce qui concerne les matières traitées dans l’ouvrage, les dispositions qui leur sont dédiées dans le Code civil sont restées relativement intactes ces dernières années sous réserve de quelques modifications ponctuelles (voy. par ex. l’article 1714) et de réformes plus substantielles, présentes (régime des incapacités et lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales) ou à venir (régime des sûretés), qui ont ou auront nécessairement une incidence sur certains de leurs aspects.

Le juriste doit, par ailleurs, également compter avec le nouveau Code de droit économique qui, sans traiter transversalement ces contrats, apporte néanmoins des nouveautés à propos de certaines problématiques liées aux relations entre entreprises (dont les titulaires de professions libérales) et consommateurs (règles spécifiques en matière de vente, obligation d’information et formalisme protectionnel, modalités particulières de conclusion des contrats, comme les contrats à distance et spécialement en ligne, régime des clauses abusives, etc.).

 

A qui s’adresse votre ouvrage ?

L’ouvrage s’adresse à tous les (futurs) juristes, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, et quelle que soit la profession qu’ils exercent (avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise, etc.).

Notre souhait est, en effet, d’offrir une première source doctrinale relative aux contrats spéciaux les plus courants orientée sur l’acquisition de concepts et principes de base tout en proposant des indications utiles pour poursuivre, en les affinant, certaines questions abordées.

 

Vous êtes tous les quatre professeurs dans les différentes universités francophones du pays. Qu’est-ce qui vous a poussé à vous réunir pour lancer ce projet commun ?

 

Plusieurs raisons.

Sans doute faut-il souligner que nous nous connaissons depuis de nombreuses années et avons apprécié travailler ensemble par le passé. C’est un élément non négligeable lorsqu’il s’agit de mener un projet d’une telle envergure et voué à s’inscrire dans le temps ! Une confiance et un respect mutuels constituent des assises nécessaires, nous semble-t-il.

L’occasion de collaborer dans le présent cadre s’est concrétisée dans le courant de l’année 2009, à un moment où l’UCL, l’UNamur et l’U. Saint-Louis relevaient d’une même Académie universitaire, l’Académie ‘Louvain’. Notre souhait fut alors d’harmoniser et d’améliorer, grâce à nos regards croisés, le contenu de nos enseignements sur la matière des contrats spéciaux. La première édition de notre manuscrit est parue en 2012 et a été suivie de deux éditions, en 2013 et en 2014, toutes trois demeurées, à dessein, relativement confidentielles : nous les destinions exclusivement aux étudiants du programme de bachelier en droit de nos universités. Les échanges que nous avons eu la chance d’avoir avec les étudiants et les assistants de nos universités ont permis, au fil des ans, d’identifier les points à clarifier, compléter et/ou développer dans l’ouvrage.

La dissolution de l’Académie ‘Louvain’, suite à l’entrée en vigueur du nouveau Décret réformant le paysage de l’enseignement supérieur en Communauté française, n’a naturellement pas altéré notre souhait de poursuivre ensemble ce beau projet.

 

 

Qu’avez-vous retiré de cette collaboration inter-universités? Faudrait-il multiplier ce genre d’expérience?

 

Cette expérience est porteuse, personnellement et professionnellement. Elle a resserré nos liens et contribue à envisager d’autres collaborations futures. Elle mérite assurément d’être renouvelée, d’autant que la disponibilité de chacun permet désormais difficilement de se livrer seul à un tel exercice…

  

 PRESTUP

Précis des contrats spéciaux 

Patrick Wéry, Catherine Delforge, Alexandre Cruquenaire, Isabelle Durant

Sur la base de leurs enseignements et recherches dans le domaine du droit des contrats spéciaux au sein de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Namur et de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, les auteurs abordent l’ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil – les contrats de vente, de bail (bail de droit commun et de bail de résidence principal) et de services (entreprise, mandat et dépôt) - et ce, en veillant à concilier rigueur scientifique et concision des développements.

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Publié 19-10-2015

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