Podcast – La loi anti-squat, en partie balayée

Un article de Tom Vandromme, chercheur postdoctoral à l’Université d’Anvers, traduit du Juristenkrant.

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Publié 16-06-2020

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Avec la loi anti-squat du 18 octobre 2017, le législateur a voulu aider les autorités et les propriétaires à lutter contre les squatteurs. 

À cette fin, la loi adopte aussi bien une approche pénale que judiciaire.

La loi a été largement critiquée, ce qui a amené entre autres un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt du 12 mars 2020, la Cour a annulé l’ordonnance d’expulsion pénale et a imposé une double interprétation obligatoire.

Dans son article paru dans le "Juristenkrant", Tom Vandromme, chercheur postdoctoral à l’Université d’Anvers, analyse cette loi et les critiques qu'elle a suscitées.

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