Mémento des ASBL 2019

Interview de Michel Davagle

L'adoption du Code des sociétés et des associations a des incidences sur les ASBL. Ces nouvelles règles impératives du Code s'imposeront à toutes les ASBL dès le 1er janvier 2020.

Michel Davagle fournit toutes les informations pour s’y préparer dans la 23e édition du «Mémento des ASBL».

Publié 29-10-2019

Pourriez-vous nous décrire les principales nouveautés que votre ouvrage propose?

Il s’agit d’un tout nouvel ouvrage puisque cette 23e édition intègre les dispositions du Code des sociétés et des associations qui intéressent les ASBL.

Depuis 2002, le statut civil des ASBL a connu plusieurs remaniements. En quoi la dernière réforme en date est-elle remarquable ?

La loi du 2 mai 2002 apportait des modifications à la loi du 27 juin 1921 qui concernait les ASBL, les AISBL et les fondations. Ces personnes morales sont dorénavant intégrées dans un Code et elles voisinent les sociétés. Même si des règles particulières sont édictées pour les ASBL, plusieurs règles sont communes tant pour les ASBL que les sociétés (par ex.: en matière de responsabilité).

Quels sont les atouts de votre ouvrage et à qui s’adresse-t-il ?

L’ouvrage est conçu pour répondre à des questions pratiques que rencontrent les gestionnaires d’ASBL et les personnes qui conseillent ces organisations.

Dans le monde belge de l’édition, vous êtes considéré comme «Monsieur ASBL». Etes-vous d’accord avec cette titulature et pourriez-vous nous décrire brièvement le parcours qui est le vôtre ?

Je ne me considère pas comme tel car il existe d’autres juristes compétents en la matière et que je dois beaucoup à mon mentor, le professeur Michel Coipel.

Mon parcours professionnel se situe exclusivement dans le secteur non marchand principalement dans le secteur de la promotion sociale où j’étais notamment chargé de donner des cours de droit social et de gestion à des professionnels du secteur. Je suis par ailleurs président de plusieurs ASBL dont une très grande puisqu’elle occupe 1600 travailleurs salariés.

Hormis les ASBL, avez-vous d’autres centres d’intérêt?

Davagle
Michel Davagle

Michel Davagle est spécialisé dans le droit des ASBL, mais aussi dans le droit social et le droit du travail. Il est également formateur et conseiller juridique auprès des ASBL SEMAFOR et SEMAFORMa d’Ans.

Il est par ailleurs membre du comité de rédaction de la lettre d’information ASBL Info et collabore au Guide juridique de l’entreprise et à la collection Etudes pratiques de droit social.

Prochainement paraîtra son ouvrage sur le volontariat dans la collection Entreprise et droit social.

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