Manuel des sûretés et des privilèges: une approche claire et didactique d'une matière complexe

Interview de Thomas Hürner

Le "Manuel des sûretés et des privilèges" traite en six titres la matière complexe des sûretés réelles et des privilèges. Thomas Hürner a dirigé cette édition. 

Publié 06-07-2020

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Quelles sont les principales évolutions législatives en matière de sûretés ?

La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière a profondément réformé le régime des sûretés mobilières en abrogeant les articles 2071 à 2091 du Code civil et en remplaçant son précédent intitulé, « Du Nantissement », par « Des sûretés réelles mobilières ».

Son entrée en vigueur, initialement fixée le 1er décembre 2014, a été une première fois postposée au 1er janvier 2017, avant d’être définitivement arrêtée au 1er janvier 2018 . Cet important retard a été motivé par la mise en place du Registre national des Gages, pivot central de la nouvelle loi, créé par Arrêté royal du 17 septembre 2017. La loi du 11 juillet 2013 elle-même a été substantiellement modifiée par la loi du 25 décembre 2016.

Les principales caractéristiques du nouveau régime sont:

  • l’instauration d’un gage sans dépossession (dit également « gage de registre »),
  • la réalisation simplifiée du gage lorsque le constituant n’est pas un consommateur,
  • la suppression de la distinction entre gage civil et commercial,
  • l’exclusion de l’enregistrement pour les sûretés financières et pour la mise en gage de créances,
  • la suppression du gage sur fonds de commerce et du warrant ou encore
  • l’abrogation de certains privilèges devenus désuets.

Il s’agit d’une véritable révolution législative.

Comment avez-vous décidé d’aborder la matière dans le Manuel ?

De la façon la plus systématique et logique que possible. Après avoir rappelé les principes généraux gouvernant les procédures collectives (faillite, réorganisation judiciaire et liquidation), l’ouvrage détaille de manière exhaustive les différentes sûretés mobilières (tous types de gage, réserve de propriété, droit de rétention) ainsi que les hypothèques. Il comprend également une importante partie consacrée aux privilèges mobiliers et immobiliers et développe les différents cas de concours entre sûretés réelles et privilèges. Enfin, le Manuel aborde les mécanismes préférentiels issus du droit des obligations, lesquels sont particulièrement essentiels aux créanciers confrontés à leurs débiteurs défaillants.

L’idée-maîtresse qui a présidé à la rédaction de ce Manuel est d’offrir aux praticiens, y compris ceux qui ne sont pas experts en ce domaine, un ouvrage de référence traitant de manière pédagogique et fouillée cette matière aussi complexe que fondamentale.  

Pourriez-vous nous présenter brièvement l’équipe d’auteurs ?

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