Le patrimoine culturel immobilier en Région wallonne

Le nouveau Code wallon du patrimoine (CoPAT) est entré en vigueur il y a un peu plus d’un an, le 1er juin 2019 précisément.

Publié 27-07-2020

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26 avril 2018

En adoptant ce code le 26 avril 2018, le législateur wallon a souhaité remettre de l’ordre dans le domaine patrimonial et a entamé plusieurs réformes conjointes pour offrir une nouvelle assise, voire une nouvelle dynamique au patrimoine culturel wallon. Ainsi a-t-il également adopté, le même jour que le CoPat, des mesures fiscales assez inédites en vue soutenir les propriétaires privés des monuments protégés, soit un peu moins de la moitié des monuments wallons. Par ailleurs, l’ancienne DGO4, qui comprenait le domaine du patrimoine, a été remaniée et le patrimoine est repris dans une nouvelle agence, l’Agence wallonne du Patrimoine, l’« AWaP », en fonction depuis le 1er janvier 2018 et qui remplace en partie l’ancien Institut du Patrimoine wallon.

Modifications législatives et administratives

Ces modifications législatives et administratives récentes n’ont toutefois pas renversé le système existant. Elles ont souhaité l’améliorer, en s’inspirant du droit international et européen en la matière, tout en l’articulant davantage aux matières reprises dans le CoDT. Ainsi, certains éléments sont davantage précisés, des nouveautés ont été apportées dans la procédure et certains concepts ont été introduits, la plupart sous le sigle de la participation entre les différents acteurs du patrimoine.

Analyse de Marie-Sophie De Clippele

Marie-Sophie De Clippele analyse ce nouveau CoPat, dans le chapitre du « Guide de droit immobilier » consacré au patrimoine culturel immobilier. Elle y rappelle l’historique des législations en matière de protection du patrimoine culturel wallon, pour ensuite étudier les différentes notions mobilisées dans le CoPat, les instruments de protection, les différentes procédures, les mesures de soutien, notamment fiscales et, enfin, le volet du patrimoine archéologique

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