Le droit de la copropriété après la réforme du 18 juin 2018: A quoi faut-il être attentif?

A l’examen des travaux parlementaires, il apparaît d’ailleurs qu’une des préoccupations du législateur était précisément de clarifier certaines questions et situations donnant lieu à des interprétations doctrinales et décisions jurisprudentielles en sens divers. La mise à jour permettait aussi d’évoquer de nombreuses décisions publiées depuis 2014.

Les praticiens doivent être attentifs à tout.

Je ne cite ci-dessous que quelques exemples de la réforme. De très nombreuses dispositions ont été modifiées ou précisées. Entre autres :

• les règles relatives aux pouvoirs de l’assemblée générale : la majorité des trois quarts étant remplacée par une majorité des deux tiers des voix,
• celles relatives au conseil de copropriété,
• les pouvoirs renforcés du syndic en matière de recouvrement d’arriérés de charges.

D’autres dispositions sont entièrement nouvelles. Notamment :

• l’instauration d’un droit d’installation légal et à titre gratuit permettant aux copropriétaires d’accéder de manière plus souple aux moyens énergétiques et de télécommunication,
• la faculté par le juge de désigner un administrateur provisoire dans le cas de copropriétés dont l’équilibre financier est gravement compromis,
• l’obligation d’établir un règlement d’ordre intérieur sous seing privé dont le contenu minimal est fixé par la loi,
• l’instauration d’un privilège en faveur de l’association des copropriétaire pour les arriérés de charges.

Enfin, certaines dispositions ont été supprimées comme celles relatives aux associations partielles sans personnalité juridique.

J’ai essayé de faciliter quelque peu la tâche du lecteur en indiquant dans la mesure du possible au début de chaque chapitre les modifications légales qui concernaient les questions abordées dans le chapitre.

Un petit rituel ? Pas vraiment… Lorsque je me suis mise à examiner l’ensemble des travaux parlementaires et les textes légaux en projet et définitifs, j’ai réalisé que j’avais largement sous-estimé le travail qui m’attendait. J’ai eu l’impression de me trouver au pied d’une très haute montagne, dont l’ascension paraissait bien difficile, parsemée d’embûches et de surprises, et pendant laquelle il ne fallait surtout pas relâcher l’attention. J’ai essayé de ne pas regarder le sommet qui paraissait bien lointain. J’ai seulement mis un pas devant l’autre…