Le « Code usuel pour le Notariat » fête son 10ème anniversaire !

Cela fait 10 ans que le « Code usuel pour le notariat » s’est imposé comme l’outil indispensable de nombreux notaires. Pratique, maniable et directement relié à Jura Notariat, ce petit code a tout pour plaire.

Pour sélectionner les textes les plus opportuns, Alain Deliège et Paul Delnoy, présents depuis l’origine du projet, se sont adjoints l’aide de Yves Behets Wydemans, Augustin de Lovinfosse et José Meunier, tous trois notaires.

A l’occasion des 10 ans de la publication, nous leur avons demandé comment le notariat avait évolué au cours de cette décennie et comment il serait encore amené à évoluer à l’avenir.

Publié 03-10-2017

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En quoi le « Code usuel pour le Notariat » se distingue-t-il des autres codes existants ?

Alain Deliège : Notre Code a la spécificité de faire la jonction entre le support papier et le support informatique.

Le support papier reste apprécié dans le monde juridique et en particulier dans le notariat : un code «papier» est pratique pour les textes que l’on consulte souvent, il peut être annoté, il est facile et rapide à utiliser dès qu’on le connaît. Tout cela suppose qu’il conserve un volume réduit.

Avec l’informatique, le juriste dispose d’une immense bibliothèque qui lui permet d’accéder à des textes particuliers ou de mener des recherches pointues, sans quitter son bureau. C’était encore du domaine du rêve il y a moins de trente ans.

Le Code usuel pour le Notariat joue la carte de la complémentarité. Avec lui, les notaires et leurs collaborateurs ont sur leur bureau (ou dans leur serviette car le code tient en un volume compact) les textes qu’ils aiment avoir sous la main lorsqu’ils passent ou préparent un acte, qu’ils sont chez un confrère ou à une vente publique. Mais en outre, s’ils ont besoin de plus, ils ont un accès direct et quasi-immédiat à la banque de données en ligne Jura Notariat : il leur suffit d’introduire le numéro de référence des textes auxquels il est seulement renvoyé dans le code.

 

Pourriez-vous présenter en quelques lignes les auteurs ?

Paul Delnoy : En ces temps d’inflation législative exponentielle, spécialement dans les matières notariales, le choix des textes à publier est une tâche très délicate. Pour la mener à bien de manière à ce que le Code usuel corresponde parfaitement à son objectif, l’équipe initiale des rédacteurs a tenu à s’adjoindre un groupe de notaires fortement impliqués dans la pratique.

 

Actuellement, ce groupe est constitué de Yves BEHETS WYDEMANS, José MEUNIER et Augustin de LOVINFOSSE.

 

Yves BEHETS WYDEMANS est notaire depuis plus de trente ans. Son Étude, de caractère généraliste, est située au cœur de Bruxelles. Il a donc une préoccupation quotidienne de connaissance de la législation des trois Régions et du droit international privé. Il est en outre médiateur. Par affinité, il s’intéresse particulièrement au droit familial et au droit judiciaire.

 

José MEUNIER est notaire depuis un peu moins de trente ans. Son Étude également généraliste a un caractère rural et semi-urbain. Sa localisation (Olne) dans une région où il y a peu de juristes, l’amène à jouer un rôle social de conseil juridique dans tous les azimuts et de ce fait, à étendre sa connaissance du droit au-delà des matières notariales. Ses goûts juridiques personnels sont pour le droit familial et le droit immobilier. Il a rempli d’importantes fonctions dans les « instances » notariales dont la présidence de la Chambre des notaires de la province de Liège. Actuellement, il préside la Commission fédérale spéciale en matière de médiation familiale.

 

Augustin de LOVINFOSSE, notaire depuis neuf ans, a une Étude généraliste à caractère rural. Les matières juridiques qu’il préfère sont les ventes publiques judiciaires et l’ordre. Il est impliqué dans des activités de formation des jeunes à la pratique notariale, notamment en tant que président du Cercle d’Études de sa Compagnie.

 

Comme on le voit, le groupe de notaires de référence associé à la confection du Code usuel est composé de notaires qui sont à des moments différents de la carrière, dont la pratique quotidienne est celle de généralistes, qui nonobstant ont chacun des affinités propres avec certaines des principales matières « notariales » et dont la localisation de l’Étude leur fait rencontrer les particularités géographiques de la pratique notariale.

 

De la sorte, l’équipe au complet qui se réunit chaque année pour opérer les choix « cornéliens » de textes est mieux à même de correspondre à la philosophie générale du Code usuel telle qu’elle a été décrite et à son objectif : le service documentaire de proximité de la pratique notariale de base.

 

Le « Code usuel pour le Notariat » fête cette année ses dix ans. La fonction notariale a-t-elle évolué au cours de ces dix années ? Comment ?

 

Yves Behets Wydemans : Ces dix dernières années, dans une opportune adéquation avec l'évolution de notre société, la fonction notariale a fortement évolué dans son mode de fonctionnement. Nouvelles technologies et interconnexion furent les maîtres-mots.

Alors que des données appréhendées par les techniques nouvelles envahissent les législations, la numérisation renouvelle substantiellement les outils du travailleur notarial. Incontournables, ils forgent les différents volets journaliers de son activité : communication, recherches juridiques, rédaction, formalités, comptabilisation, organisation.

 

L'interconnexion est fille de ces instruments qui ouvrent des champs partagés avec autorités publiques et disciplinaires, clientèle et grand public, collaborateurs et éventuels associés, confrères et leurs Études, et encore professionnels intervenants ou fournisseurs de services. Avec de nouvelles attentes, de transparence et de célérité notamment. Pour les notaires, cela implique un nouvel encadrement réglementaire et disciplinaire dont les rédacteurs ont pu trouver les lignes directrices dans les valeurs éprouvées de l’intervention notariale comme soutien de la paix et de la cohésion sociale.

 

Aussi, si elle a évolué dans son mode de fonctionnement interne et externe, la fonction notariale a su également rester ancrée à la spécificité de son rôle à l'égard de la société, ancrage garant de son avenir.

 

Comment voyez-vous évoluer cette fonction à l’avenir ?

José Meunier : L'évolution de la fonction notariale est manifestement liée à la dématérialisation et à l'utilisation exponentielle de la voie électronique.

 

Aujourd'hui, grâce aux initiatives visionnaires des responsables internes de la profession, le Notariat figure à la pointe du progrès technologique dans le monde judiciaire : et bientôt, l'acte à distance sera opérationnel.

 

La dématérialisation va se poursuivre et s'accélérer. Cela exigera des notaires et de leurs collaborateurs une faculté d'adaptation permanente ; ils ont prouvé à ce jour leur remarquable capacité à ce sujet. La parfaite assimilation de la procédure électronique d'enregistrement et de formalités hypothécaires en est une preuve manifeste.

 

La créativité sera indispensable car tout ce qui est répétitif sera menacé par l’emploi des algorithmes.

 

Certes, le Notariat profitera de gain de temps ; l'information pratique par des outils professionnels performants dont le Code usuel pour le Notariat et ses liens, en sera un élément.

 

La création de plus en plus nombreuse d'associations entre notaires  participera aussi à cette évolution.

 

Les autorités publiques font appel depuis plusieurs années à la compétence notariale dans de nouveaux domaines d’information et de contrôle. Le Notariat a pu remplir ces nouvelles missions avec succès.  Très certainement, ces autorités confieront aux notaires de nouveaux devoirs et l’application des futurs règlements européens exigera des notaires une nouvelle adaptation de leurs actions.

 

Face à cette évolution, le Notariat ne devra cependant jamais oublier qu'un de ses fondements est et restera le respect de la vie privée des citoyens et la confidentialité des données qui lui sont confiées.

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