La théorie de la formation du contrat et la pratique du «closing»

http://communities.kluwer.be/media/3764/_legalworld_uploadedimages_home_home_3_image002-303.jpgPour les praticiens de certains secteurs de l'économie, comme le domaine des fusions et acquisitions, la notion de «closing» évoque une pratique courante.

Certaines opérations importantes ne peuvent être immédiatement exécutées dès la signature du contrat (le «signing»), car différentes démarches préalables doivent encore intervenir, notamment auprès de tiers. Le contrat prévoit dès lors une série de «conditions», dont l'accomplissement sera vérifié lors d'une réunion ultérieure, appelée «closing», conditionnant l'entrée en vigueur de l'accord.

La pratique est cependant largement ignorée des exposés classiques du processus de formation du contrat.

L'étude de Marcel Fontaine parue dans la «Revue générale de droit civil belge» tente d'apporter certaines réponses, en s'interrogeant notamment sur la nature non homogène des prétendues «conditions» et sur le moment où le contrat est effectivement formé dans un tel processus.

Monsieur Marcel Fontaine est Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.

 

Source :Marcel Fontaine, «La théorie de la formation du contrat et la pratique du closing », Revue générale de droit civil belge, 2015/3, p. 136.

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Publié 23-06-2015

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