La rupture du contrat de travail: droit, motivation et restriction

Le droit de rupture du contrat de travail a connu quelques évolutions importantes au cours de ces derniers mois. Si les principes qui régissent la matière demeurent quasi immuables, la C.C.T. n° 109 modifie fondamentalement les obligations de l’employeur en lui imposant, sous certains conditions, de motiver le congé qu’il donne. Les auteurs, après avoir rappelé l’historique du droit de rupture, s’attachent à analyser le droit de rupture et les nombreuses hypothèses dans lesquels celui-ci est limité en raison, par exemple, d’un état de grossesse, d’une qualité de membre du conseil d’entreprise, etc.

Il s’agit de la première monographie qui, après la réforme de 2014, analyse de manière quasi exhaustive le droit de rupture et ses limitations. Seuls quelques articles avaient été publiés jusqu’à ce jour, articles qui s’attachaient à la C.C.T. n° 109 uniquement.

Les auteurs

 geneviève  Geneviève Sangrones-Jacquemotte a été avocate pendant 5 ans au barreau de Bruxelles et est devenue, en 2014, substitut de l’auditeur du travail du Hainaut.
 Clesse  

Charles-Eric Clesse a été avocat durant 3 ans au barreau de Charleroi et est rentré à l’auditorat en 1998. Il est actuellement auditeur du travail du Hainaut. Il est également chargé de cours à l’ULB et a défendu sa thèse de doctorat sur le thème de la traite des êtres humaines.

La rupture du contrat de travail : droit, motivation et restriction

La rupture du contrat de travail : droit, motivation et restriction 

G. Sangrones-Jacquemotte, C.-E. Clesse

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Cet ouvrage est paru dans la collection "Etudes pratiques de droit social" 

Publié 22-12-2015

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