La rétroactivité dans le contrat ou la recherche du juste milieu

http://communities.kluwer.be/media/3760/_legalworld_uploadedimages_home_home_3_image002-295.jpgLa contribution du Professeur Rafaël Jafferali parue dans la "Revue générale de droit civil belge" vise à exposer les principaux résultats de sa recherche doctorale consacrée à l étude de la rétroactivité en droit commun des contrats.

La thèse défendue est que la meilleure manière d'analyser la rétroactivité en droit positif consiste à aborder celle-ci dans une perspective fonctionnelle, entendue comme un moyen terme entre une approche conceptuelle caractérisée par sa rigidité et une approche casuistique marquée par son imprévisibilité.

Cette démarche doit ainsi permettre de dégager des solutions équilibrées, adaptées aux intérêts sous-jacents à chaque institution examinée (nullité, résolution pour inexécution, condition suspensive ou résolutoire, ratification, etc.). A cet égard, le principe constitutionnel d'égalité constitue un outil précieux pouvant être mis au service de l'approche fonctionnelle préconisée.

Monsieur Rafaël Jafferali est chargé de cours, titulaire de la chaire en Droit des obligations à l Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles.

Rafaël Jafferali, "La rétroactivité dans le contrat ou la recherche du juste milieu", RGDC, 2015/3, p. 123.

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Publié 07-05-2015

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