La responsabilité du fait des personnes que l'on doit surveiller

http://www.legalworld.be/media/3759/_legalworld_uploadedimages_home_home_3_image002-260.jpgDans cet ouvrage, Thierry et Laure Papart font le point sur la responsabilité des parents, des instituteurs, des artisans mais aussi des communes.

Y sont examinés les deux régimes de responsabilité des faits commis par les personnes que l'on doit surveiller consacrés par le Code civil, à savoir la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs (Chapitre 1) ainsi que la responsabilité des instituteurs/artisans du fait de leurs élèves/apprentis (Chapitre 2).

Les auteurs examinent les avancées doctrinales et jurisprudentielles qui ont tenté ces dernières années d'interpréter, voire de combler, l'absence de règle générale de responsabilité du fait d'autrui, en vue de faciliter l'indemnisation des victimes d'actes commis par les personnes que l'on doit surveiller.

Thierry et Laure Papart attirent l'attention du lecteur sur l'évolution récente que connaissent les régimes particuliers de responsabilité pour autrui. Certaines juridictions, appuyées par la doctrine et inspirées par le droit français, tentent en effet de consacrer un principe général de responsabilité pour autrui, à l instar de la responsabilité du fait des choses et ce, malgré les réticences de notre Cour de cassation.

Une troisième forme de responsabilité du fait des personnes que l'on doit surveiller est ensuite brièvement abordée (Chapitre 3). Il s'agit de la responsabilité des communes du fait de leurs habitants telle qu'elle est consacrée par le décret du 10 vendémiaire an IV.

Enfin, les auteurs évoquent l'obligation de surveillance qui incombe à certaines personnes dont le non-respect est susceptible d'engager leur responsabilité sur pied de l'article 1382 du Code civil (Chapitre 4).

Le lecteur retrouvera ainsi, dans un seul ouvrage, une compilation de la jurisprudence rendue en matière de responsabilité du fait des personnes que l'on doit surveiller ainsi que l'exposé des doctrines en présence.

Source: Th. Papart et L. Papart, «La responsabilité du fait des personnes que l’on doit surveiller», Kluwer, Waterloo, avril 2014, 82 pages.

Publié 02-06-2014

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