La responsabilité du fait des choses - Jean-Luc Fagnart

Publié 15-03-2018

On ne présente plus Jean-Luc Fagnart. Spécialiste du droit de la responsabilité et des assurances, il propose un nouvel ouvrage consacré à la responsabilité du fait des choses. Cet ouvrage est paru dans la collection « Pratique du droit ».

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Vous venez de rédiger un ouvrage consacré à la responsabilité du fait des choses. Comment abordez-vous cette matière dans votre ouvrage ?

L’ouvrage tente de donner un aperçu global de la responsabilité du fait des choses. Dans une première partie, l’examen porte sur la responsabilité non contractuelle. La seconde partie traite de la responsabilité contractuelle, non seulement dans les contrats qui ont pour objet la livraison d’une chose (vente, bail, entreprise). L’étude porte aussi sur la responsabilité du fait des choses que l’on utilise dans l’exécution d’un contrat. L’exemple classique est celui du chirurgien qui utilise un bistouri électrique défectueux.

 

Quels sont les principes législatifs qui régissent cette matière ?

Pour la responsabilité non contractuelle, vous avez l’article 1384, alinéa 1er du Code civil. Pour la responsabilité contractuelle, il faut procéder à l’examen de beaucoup d’autres dispositions de ce même code.

 

A qui s’adresse cet ouvrage ?

Il s’adresse principalement aux magistrats, avocats et juristes d’assurance qui ont à traiter des questions relevant de la responsabilité du fait des choses.

 

Comment la jurisprudence a-t-elle évolué ?

Le droit de la responsabilité en général est un droit prétorien, ce qui veut dire qu’il se construit sur la base de la jurisprudence et plus spécialement sur la base des grands arrêts prononcés par la Cour de cassation. L’évolution n’est pas toujours linéaire et harmonieuse, mais la souplesse de la jurisprudence permet de faire du droit de la responsabilité un droit moderne.

 

Selon vous, y a-t-il des choses à améliorer dans cette matière ?

Certainement. Dans le domaine non contractuel, il faudrait harmoniser les différents régimes (les choses, les animaux, les bâtiments) et simplifier les règles. Je propose notamment d’oublier les discussions concernant « la garde » des choses et de faire peser la responsabilité toujours sur le propriétaire, qu’il est facile d’identifier et qui a la possibilité de s’assurer.

Dans le domaine de la responsabilité contractuelle, il serait sans doute opportun d’étudier une harmonisation des différents régimes de « garantie » du fait des choses.

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