La responsabilité des professionnels de la santé

/media/3770/_legalworld_uploadedimages_home_home_3_image002-322.jpgNul professionnel n’est à l’abri d’une procédure en responsabilité. Lorsque ce professionnel est médecin, dentiste, pharmacien… et qu’il a entre les mains la santé de son patient, sa responsabilité n’en est qu’accrue.

Thierry Vansweevelt signe ici un ouvrage complet sur la responsabilité des professionnels de la santé: médecin et hôpitaux évidemment mais aussi pharmaciens, dentistes, kinésithérapeutes, sages femmes et infirmiers. L’ouvrage consacre également un large chapitre à la nouvelle loi sur les accidents médicaux.

Rencontre.

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes?

Je suis professeur à l’université d’Anvers et avocat au cabinet Dewallens & partners. J’enseigne le droit de la responsabilité et le droit médical, mes deux spécialités.

Récemment j’ai pris l’initiative de constituer une Chaire de droit de la responsabilité et de droit des assurances (www.allic.be) et une Chaire de droit de la santé et d’éthique médicale (www.ahlec.be). Avec le soutien de plusieurs sponsors, il nous est possible d’attirer des chercheurs qui préparent une thèse de doctorat, d’organiser des colloques et, ce qui n’est pas négligeable, d’organiser une formation d’un an au niveau du troisième cycle.

Finalement, je suis aussi rédacteur en chef de la revue bilingue «Revue de droit de la santé/Tijdschrift voor gezondheidsrecht» publiée chez Wolters Kluwer.

Votre nouvel ouvrage traite de la responsabilité des professionnels de la santé. De quels professionnels s’agit-il ?

La plupart des contributions de doctrine sur la responsabilité médicale se concentre sur la responsabilité des médecins. Mon livre essaye d’élargir le domaine de recherche en analysant aussi bien la responsabilité des médecins, que la responsabilité des hôpitaux, des pharmaciens, des dentistes, des kinésithérapeutes, des sages-femmes et des infirmiers. Il est étonnant de constater que, de plus en plus, il existe de la jurisprudence sur la responsabilité des autres professionnels de santé.

Par ailleurs, les professionnels de santé sont allés plus loin dans le domaine de la coopération, ce qui peut conduire à des responsabilités partagées.

Le risque a-t-il augmenté pour ces professionnels? Les actions en justice sont-elles plus nombreuses qu’auparavant?

En 1992, j’ai défendu ma thèse de doctorat sur la responsabilité des médecins et des hôpitaux, livre qui est aussi paru en français. Depuis lors, il y a eu, sans aucun doute, une augmentation de plaintes contre les professionnels de santé. Il suffit d’analyser la jurisprudence croissante, publiée dans les revues juridiques et de constater l’augmentation des primes d’assurance. Entre 1990 et 2010 les primes d’assurance pour les médecins-spécialistes ont été multipliées par dix!

Une récente étude de l’Université de Hasselt révèle cependant qu’il est rare que les plaintes des patients à l’encontre des prestataires de soins aient une issue favorable en justice. Seuls 17 % des dossiers aboutiraient à une indemnisation. Qu’en-pensez vous?

Je crois qu’il faut toujours être très prudent avec les statistiques… La question cruciale est toujours: «qu’a-t-on réellement analysé?» Les chercheurs de l’Université de Hasselt ont avoué dans «Le Journal du Médecin» que leur recherche se limitait aux dossiers d’une seule compagnie d’assurance, ce qui donne déjà une image déformée de la situation en Belgique. En plus, il faut se demander si la recherche a englobé, outre la RC Médicale, la RC exploitation souscrites par les hôpitaux… Lorsqu’on compare ces chiffres avec l’étude très fouillée du Centre fédéral d’expertise des soins de santé qui a examiné les dossiers de six compagnies d’assurance, on remarque immédiatement la différence. Selon cette étude, il y aurait une proportion d’indemnisation égale à 60 % des plaintes…

Vous consacrez la dernière partie de votre ouvrage à la loi sur les accidents médicaux (loi du 31/03/2010). Quels sont les principes et la philosophie de cette loi ?

Ah ah…la loi sur les accidents médicaux me tient à cœur. Mon collègue et ami Jean-Luc Fagnart et moi avons été à l’origine de cette loi. En tant qu’experts, nous avons pu collaborer à la rédaction de la loi, ce qui a été à la fois une expérience agréable et enrichissante mais aussi parfois frustrante…

La loi a créé un Fonds des accidents médicaux et opte pour un système à deux voies. La victime d’un accident médical a le libre choix de solliciter l’indemnisation soit dans le cadre d’une procédure amiable devant le Fonds, soit devant le juge. En introduisant au sein du Fonds une procédure gratuite et simple, cela devrait inciter les patients à préférer la procédure devant le Fonds. Finalement, la loi prévoit la création d’un nouveau droit subjectif en faveur du patient. Il pourra être indemnisé lorsqu’il est victime d’un accident médical sans responsabilité, c’est-à-dire lorsque la responsabilité d’aucun professionnel de la santé ne peut être engagée. Dans mon livre, j’essaye de définir cette nouvelle expression d’accident médical sans responsabilité.

Et dans la pratique, qu’en est-il de la mise en place et du fonctionnement du Fonds des accidents médicaux?

Il est positif que le Fonds jouisse déjà d’une renommée considérable. Le Fonds reçoit chaque mois environ 100 demandes d’indemnisation. D’un autre côté, le Fonds semble être la victime de son propre succès. Il est à regretter que le Fonds ait subit un arriéré substantiel dans le traitement des dossiers. Par ailleurs, le Fonds devrait ambitionner plus de transparence dans ses avis. Donc, des efforts supplémentaires devront encore être déployés…

  

 

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La responsabilité des professionnels de la santé 

Thierry Vansweevelt

Préface de J.-L. Fagnart

Nul professionnel n’est à l’abri d’une procédure en responsabilité. Lorsque ce professionnel est médecin, dentiste, pharmacien… et qu’il a entre les mains la santé de son patient, sa responsabilité n’en est qu’accrue.

Thierry Vansweevelt propose dans cet ouvrage un éclairage à 360 ° sur la matière.

Dans une première partie du livre, on trouvera une analyse très fine et très nuancée de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle du médecin et de l’hôpital pour leur propre fait.

La deuxième partie de l’ouvrage aborde des questions complexes, à savoir la responsabilité au sein de l’hôpital et la responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses.

La troisième partie est vraiment originale. Elle traite de sujets que l’on analyse peu en doctrine. Il s’agit de la responsabilité de certains professionnels de la santé : le dentiste, le pharmacien, le kinésithérapeute, l’accoucheuse et l’infirmier.

La quatrième partie de l’ouvrage constitue un exposé magistral d’une matière nouvelle dont l’importance va nécessairement s’accroître au fil des ans. Il s’agit de la loi sur les accidents médicaux.

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Publié 08-12-2015

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