La responsabilité des intermédiaires d'assurances

L’activité d’intermédiation en assurances fait aujourd’hui l’objet d’un cadre règlementaire spécifique lequel résulte cependant d’une évolution législative sinueuse. Les nombreuses obligations issues ainsi de ces divers textes législatifs, et qui pèsent sur l’intermédiaire d’assurance, sont chacune susceptibles d’engendrer sa responsabilité, laquelle peut s’esquisser en un véritable panorama.

Publié 21-09-2017

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L’objectif des auteurs du présent livre est de se concentrer sur la responsabilité civile de l’intermédiaire d’assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d’assurance.

Dans le cadre de cette analyse, les auteurs se pencheront plus spécifiquement sur une des particularités propres à la responsabilité civile des intermédiaires d’assurances qu’est la présomption de lien de causalité instituée par le législateur ainsi que, sur les obligations dont la violation est susceptible de l’enclencher. Ces obligations découlent principalement des règles de conduite AssurMiFID.

D’autres législations d’application transversale, tels que le code de droit économique, la loi anti-blanchiment ou encore la législation relative à la protection de la vie privée, retiendront par ailleurs l’attention des auteurs dans le cadre de la poursuite de l’examen de la responsabilité civile de l’intermédiaire d’assurance.

Enfin, il a semblé utile aux auteurs de clôturer ce livre en abordant deux législations européennes circonstanciées que sont le règlement PRIIPs et la directive sur la distribution d’assurances. Il s’agit en effet de règlementations auxquelles l’intermédiaire d’assurances devra sans aucun doute être attentif dans les prochaines années dans la mesure où elles constituent également des sources d’obligations pouvant, le cas échéant, engager sa responsabilité civile.

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Ingrid Oleksy
Juriste d’entreprise - Belfius Insurance SA.

Ingrid Oleksy est licenciée en droit à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2001 et dispose également d’une licence spéciale en sciences fiscales de l’ICHEC (Ecole de Sciences Fiscales). Elle a une expérience de 7 années en entreprise et 9 années dans 3 cabinets d’avocats dont 2 cabinets d’affaires renommés. Elle est actuellement juriste d’entreprise au sein du département juridique de Belfius Insurance SA.

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Ly Chheng Chhor
Tax & Legal Advisor - NN Insurance Belgium

Ly Chheng Chhor est licenciée en droit de l’Université Libre de Bruxelles et dispose par ailleurs d’une licence spéciale en sciences fiscales de de l’ICHEC (Ecole de Sciences Fiscales). Elle est actuellement juriste d’entreprise auprès de NN Insurance Belgium où, elle occupe depuis plus de 10 ans la fonction de Tax & Legal Advisor au sein du département juridique de la compagnie.

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