La responsabilité de l’avocat: quelques moyens de défense explicités

Lernout MarliesIl est de plus en plus difficile de faire une carrière d’avocat sans risquer de voir sa responsabilité personnelle engagée. Cette contribution de Marlies Lernout, parue dans la RGDC, met l’accent sur les limites de la responsabilité de l’avocat et sur les moyens de défense qu’il peut invoquer à l’encontre du client (ou d’un tiers). L’avocat peut invoquer un certain nombre d’exceptions, qui peuvent conduire à un partage, à une limitation ou à une exonération totale de sa responsabilité.

Tout d’abord, l’avocat peut exciper de la faute de son client (1). En application du droit commun de la responsabilité, la faute de la victime doit alors conduire à un partage de responsabilité. L’avocat peut aussi s’exonérer totalement de sa responsabilité en démontrant l’existence d’une force majeure (2). Une grève de la poste, la maladie ou un accident de circulation, par exemple, sont-ils des cas de force majeure dans le chef de l’avocat ? Enfin, il arrive souvent que l’avocat estime ne pas être responsable lorsqu’une autre personne a commis la faute. On vise notamment le cas d’un huissier de justice (3) ou d’un autre avocat qui interviendrait dans la même cause (y les stagiaires ou les collaborateurs) (4). L’auteur de cette contribution analyse les chances de réussite de ces moyens de défense.

Par ailleurs, l’avocat a, dans certains cas, la possibilité de se fonder sur une clause exonératoire de la responsabilité, reprise dans le contrat conclu avec le client (4). Cette question se situe au cœur de l’actualité depuis que les professions libérales ont été incluses dans le champ d’application du Code de droit économique. L’auteur examine les moyens contractuels du client, et se demande s’ils ont été étendus ou limités.

Source : Marlies Lernout, RGDC 2015/6, p. 287

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Publié 15-09-2015

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