La responsabilité civile des médias

MouffeBernard Mouffe est avocat et enseigne le droit des médias. Il a publié récemment un ouvrage consacré à la responsabilité civile des médias. Cet ouvrage présente, par une analyse de nombreuses décisions de jurisprudence le risque pris par les différents usagers de la presse (écrite, audiovisuelle, internet...) lorsqu’ils diffusent des informations. Un ouvrage singulièrement d’actualité après les attentats de Charlie Hebdo.

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes?

Depuis une bonne vingtaine d’années, je suis avocat au Barreau de Bruxelles. J’enseigne aussi le droit des médias et le droit de la propriété intellectuelle et industrielle à l’Université de Namur et à l’UCL.

Quelles sont vos matières de prédilection?

Assez logiquement, celles que j’enseigne. Mais aussi le droit de la publicité et celle qui a fait l’objet de ma thèse de doctorat : le droit à l’humour. 

Dans votre ouvrage, vous présentez à la fois des décisions rendues par les instances juridiques classiques et par le Conseil de déontologie journalistique. Pourriez-vous nous en dire plus sur le Conseil de déontologie journalistique? Quel est son rôle? Est-il complémentaire des instances juridiques classiques?

Il s’agit d’une instance déontologique qui a essentiellement pour mission d’affiner les règles déontologiques, d’informer le public, de donner des avis sur toute question déontologique et de traiter les plaintes qui lui sont adressées. Le CDJ ne possède pas la possibilité de sanctionner le journaliste ou le média par une amende, par un retrait d’agréation ou par l’allocation de dommages et intérêts, par exemple. Sa seule autorité est donc morale: il peut demander au média concerné la publication  ou la diffusion de la décision prise. Une telle sanction peut cependant avoir des conséquences lourdes en terme d’image.  

Vous dites qu’avec l’arrivée du Conseil de déontologie journalistique en 2010, la responsabilité des médias s’est diversifiée. De quelle manière?

Les journalistes et les médias ne doivent plus seulement rendre compte de leurs actes devant les juridictions classiques mais aussi devant leur pairs, sans d’ailleurs que ces deux procédures ne soient exclusives l’une de l’autre. La faute commise dans ce cadre – le classique «normalement prudent et avisé» – déborde l’appréciation toujours théorique apposée par des juges sur une profession qu’ils ne connaissent qu’en tant que lecteurs ou auditeurs lambda. Ils ignorent les contingences spécifiques directement liées au métier et au terrain. Fort de cette connaissance, le CDJ peut quant à lui développer une « jurisprudence » pragmatique et fonctionnelle qui, non contente d’éclairer les juges, permet aussi aux journalistes et aux médias d’apprécier préventivement le risque qu’ils prennent s’ils diffusent tel type d’information, dans tel contexte, etc.  

La liberté de la presse et la liberté d’expression sont sur toutes les lèvres depuis les attentats de Charlie Hebdo. Vous semble-t-il simple de concilier, pour un journaliste, cette liberté avec les règles de déontologie journalistique? Ces concepts sont-ils finalement compatibles?

La déontologie ne peut avoir pour intention ou pour effet de réduire a priori le principe du droit à la liberté d’expression ou de la liberté de la presse mais elle doit, bien au contraire, constituer une garantie complémentaire du respect de celles-ci. L’affaire Charlie Hebdo a rappelé combien l’exercice de ces libertés peut être périlleux à partir du moment où il est mal compris. Or, et depuis plus de 40 ans, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle incessamment que ces libertés autorisent expressément que soient tenus des propos qui «heurtent, choquent ou inquiètent» tout ou partie de la population. Personne – et les instances déontologique pas plus - ne peut donc juguler cet exercice au seul motif qu’il aurait été heurté ou choqué.     

Internet et les réseaux sociaux ont une forte influence sur la manière de travailler des journalistes. En matière de responsabilité des médias qu’en est-il de cette influence?

En Belgique, le métier de journaliste n’est pas réservé aux seuls « professionnels ».  La Cour d’arbitrage a, en juin 2006, rappelé qu’un blogueur occasionnel est un journaliste et qu’il doit, à ce titre, bénéficier de tous les avantages « réservés » à ceux-ci. Mais un journaliste n’est pas qu’un relayeur d’information. C’est la qualité « professionnelle » du traitement qu’il fait de cette information qui le singularise. C’est, aussi et d’abord, cette qualité de traitement que les juridictions et le CDJ sont chargés de préserver quel que soit le statut – professionnel ou amateur – du journaliste. Ce serait se leurrer que de croire que cette diffusion massive d’informations de piètre qualité n’a pas d’incidence sur le métier. Mais ce n’est pas parce que des gros commerces de plus en plus nombreux vendent du pain industriel qu’il faut se détourner de l’artisan boulanger. Dans le secteur de la boulangerie comme de la presse, toutes les instances doivent se liguer pour soutenir la qualité.

 PRAT57  La responsabilité civile des médias

B. Mouffe

«La responsabilité civile des médias» a pour intention d’informer très pratiquement, avec de nombreux exemples à l’appui, du risque pris par les différents usagers de la presse (écrite, audiovisuelle, internet...) lorsqu’ils diffusent des informations.

L’appréciation de cette responsabilité est délicate dès lors que le principe doit rester celui, défendu par la constitution, du droit à la liberté de la presse ; même s’il se trouve pondéré par des exceptions (droit à l’image, vie privée, atteintes à l’honneur...) ainsi que par les règles déontologiques (objectivité, prudence, bonne foi...).

En s’appuyant sur la pratique des instances, judiciaires et déontologiques, qui ont eu à trancher cette question, l’ouvrage entend clarifier les conditions dans lesquelles la presse encourt une responsabilité civile et l’importance des réparations qu’elle peut être contrainte d’avoir à assumer à ce titre.

Plus d'infos sur cet ouvrage ici 

Publié 29-07-2015

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