La réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités

Impacts en droit fiscal

Le droit successoral a subi une profonde réforme, notamment en matière de rapport et de réduction des libéralités.

Publié 18-09-2018

Les nouvelles règles en ces matières entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2018. C’est dire l’importance d’en connaître les lignes directrices. Outre ses aspects purement civils, cette réforme entraîne incidemment des changements en droit fiscal – et tout particulièrement en droits d’enregistrement – lors de la réduction ou du rapport d’une donation. Enfin, il n’est pas inutile de rappeler certains principes applicables en droits de succession.

Dans le numéro de septembre du "Recueil général de l’enregistrement et du notariat", Xavier Ulrici et Juste Sindihebura consacrent un article documenté ayant trait au rapport et à la réduction des libéralités (et spécialement des donations) après la réforme du droit successoral, tant d’un point de vue civil que fiscal.

 

X. ULRICI et J SINDIHEBURA, « La réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités et ses impacts en droit fiscal », Rec. gén. enr. not., 2018/7, n° 27.120, pp. 298 et s.

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