La réforme du droit des biens

Les grandes lignes du livre 3 du C. civ

Tour d'horizon pratique des réformes du droit des biens, avec Lien Bellinck

Publié 12-10-2020

Le 4 février 2020, la loi contenant le livre 3 "Les biens" du Code civil a été publiée au Moniteur belge. Avec le nouveau Livre 3, le législateur souhaite mieux structurer, moderniser et intégrer (les règles) du droit de la propriété dans un code unique. En outre, le législateur veut créer un droit de la propriété fonctionnel, utilisable et flexible, avec un nouvel équilibre - parfois délicat - entre la liberté contractuelle et la sécurité juridique.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des principales lignes d'approche du livre 3 et des changements les plus importants qui sont mis en œuvre.

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Auteur: Lien Bellinck

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Lien Bellinck est membre du groupe de pratique Immobilier de Loyens & Loeff en Belgique. Au cours des dix dernières années, Lien a acquis une connaissance et une expérience approfondies de tous les aspects du droit immobilier privé. Elle se concentre sur le droit de la propriété, en particulier sur les structures complexes du droit des affaires. Ses activités varient du conseil au contentieux. En outre, Lien assiste souvent ses clients dans le cadre de transactions immobilières et de projets de développement.

Lien est Senior Associate chez Loyens & Loeff à Bruxelles depuis mai 2016. Elle est l'auteur de diverses publications et intervient régulièrement lors de séminaires.

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