La procédure civile européenne

Patrick Gielen (avec la collaboration de Ronald Vanswijgenhoven)

Dans cet ouvrage, l’auteur, huissier de justice, propose un exposé de la procédure civile européenne et plus particulièrement un exposé des différents règlements importants qui sont entrés en vigueur ces quinze dernières années.

Publié 01-06-2018

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Pouvez-vous vous présenter brièvement ?

Je m’appelle Patrick Gielen, Huissier de Justice dans l’arrondissement de Bruxelles. J’ai eu la chance d’avoir été nommé relativement jeune, en 2013, à 36 ans, dans la commune d’Etterbeek où j’ai mon étude. J’exerce mon métier en collaboration avec la structure Modero. 

Cette collaboration me permet de m’investir pleinement pour la profession que ce soit au travers de mandats nationaux en tant que membre effectif de la commission de nomination francophone pour les huissiers de justice ou encore membre suppléant du comité de gestion et de surveillance du fichier centralisé des avis de saisies ou de mandats internationaux en tant que délégué effectif de Bruxelles auprès de l’Union Internationale des Huissier de Justice ou encore tout récemment comme conseiller du nouveau président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice pour les trois années à venir.

Ces diverses fonctions et mandats m’ont permis d’acquérir une certaine connaissance du métier qui m’a naturellement poussé vers la rédaction d’articles ou d’ouvrages concernant le recouvrement ainsi que les voies d’exécution et plus particulièrement et régulièrement les matières touchant à la procédure civile européenne.

C’est pour moi un vrai défi de tenter de créer un pont entre ma profession que j’exerce de manière passionnée et passionnante et les autres professions du droit.

 

Votre ouvrage « La procédure civile européenne » est paru en avril dernier. Quel est son objectif ?

L’objectif de cet ouvrage est simple. Permettre à quiconque de comprendre les évolutions de ces 15 dernières années au niveau de la procédure civile européenne afin de montrer leur importance dans notre quotidien.

En effet, j’ai constaté depuis plusieurs années qu’il y a un grand manque d’intérêt pour l’Europe de la part des professionnels du droit. L’Europe semble éloignée de notre quotidien, elle utilise des termes qu’on n’a pas l’habitude d’entendre, elle semble peu appliquée en pratique.

Il me semblait dès lors opportun de regrouper dans un seul et même ouvrage les principaux règlements européen en matière de procédure civile européenne et de mettre l’accent sur leur aspect pratique ainsi que sur les problèmes qu’on rencontre dans leur application quotidienne.

L’espoir que je garde toujours est que le législateur, silencieux dans l’application des différents règlements, prenne ses responsabilités afin de les rendre applicable de manière parfaite et ce, tant dans l’intérêt du créancier que du débiteur.

 

Quels en sont les points forts ?

Dans cet ouvrage, je distingue plusieurs points forts :

  • le regroupement de plusieurs règlements européens, ce qui permet de trouver rapidement une solution à un problème juridique présentant un caractère transfrontalier;
  • le point de vue que j’aborde qui est celui d’un praticien mettant en exergue les problèmes pratiques auxquels les parties peuvent être confrontés;
  • le style facile et synthétique qui permettra - je l’espère - d’aimer la procédure civile européenne;
  • la présence d’un cas pratique qui permet de voir l’utilité concrète de ces règlements.

En dernier lieu, je peux dire que j’ai tenté de trouver des pistes de solutions dès lors que nous restons face à un mutisme impressionnant de la Belgique qui, malgré le fait qu’elle a participé à l’adoption des règlements européens, ne fait rien pour les rendre parfaitement applicables en droit belge.

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