La prescription des actions en matière de responsabilité

Martine Regout-MassonMartine Regout, conseiller à la Cour de cassation, rassemble dans un ouvrage synthétique et bien documenté toutes les informations relatives à la prescription civile libératoire utiles aux praticiens du droit de la responsabilité.

Rencontre.

Pourriez-vous nous présenter votre parcours en quelques mots ?

Avocat au barreau de Bruxelles, j'ai ensuite été juge au tribunal de première instance de Bruxelles, puis conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Depuis septembre 2007, je suis conseiller à la Cour de cassation.

Je suis par ailleurs l'auteur de plusieurs publications sur la prescription.

Comment abordez-vous la prescription des actions en matière de responsabilité dans votre ouvrage ?

 

Cet ouvrage est extrait de "Responsabilités. Traité théorique et pratique". Il met  l'accent sur les règles de prescription applicables en droit de la responsabilité.

Dans sa première partie, après un examen des règles générales (computation des délais,  renonciation à la prescription, office du juge, etc.), il analyse de façon détaillée l'application des délais de l'article 2262bis du Code civil.

La deuxième partie est consacrée à l'exposé des causes d'interruption et de suspension de la prescription, domaine qui a connu récemment d'importantes modifications législatives.

Le propos est illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

A qui s'adresse votre ouvrage ?

Cet ouvrage s'adresse plus particulièrement aux avocats et aux magistrats amenés à traiter des dossiers mettant en cause la responsabilité d'une partie. Mais les développements consacrés aux règles générales et aux causes d'interruption et de suspension peuvent intéresser tous les praticiens du droit.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez plus d'informations sur cet ouvrage:

M. Regout, "La prescription des actions en matière de responsabilité", Kluwer, Waterloo, 2015.

Publié 23-04-2015

  232