La performance énergétique des bâtiments

/media/3776/_legalworld_uploadedimages_home_home_3_image002-314.jpgDans le supplément du «Guide de droit immobilier» paru en juin 2015, Frédéric Van Bever propose une analyse introductive de la performance énergétique des bâtiments.

La performance énergétique des bâtiments ou PEB est une matière qui touche à des matières forts différentes du droit immobilier, partant du droit administratif de l'urbanisme et de l'environnement jusqu'au droit civil de l'entreprise et de l'architecture, en passant par la vente et la location immobilière

Le but de cette contribution est de faire dans un premier temps une présentation globale, pour ensuite analyser plus en profondeur le contenu évolutif des deux Directives européennes en la matière pour ensuite relever les différentes étapes d'intégration de celles-ci dans les normes régionales (Région wallonne et Région de Bruxelles-capitale).

L'auteur dresse enfin un aperçu des conséquences des règlementations PEB sur le plan civil en matière de vente et autres contrats translatifs de droits réels, de location, d'architecture et d'entreprise de construction.

Frédéric Van Bever est avocat au Barreau de Bruxelles. Il pratique depuis de nombreuses années le droit immobilier, et plus particulièrement le droit de la construction. Il est également formateur au sein de la Plateforme Maison Passive (P.M.P. A.S.B.L.) où il enseigne les risques et obligations du passif aux entrepreneurs et concepteurs (architectes, ingénieurs, responsables PEB,…) et dispense des cours CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat) pour les stagiaires du Barreau de Bruxelles.

F. Van Bever, «La performance énergétique des bâtiments», in Guide de droit immobilier, Wolters Kluwer, Waterloo, 2015 (supplément 75).

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Publié 20-08-2015

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