Echange immobilier et régimes de faveur en droits d’enregistrement

Bien qu’un acte d’échange immobilier entre des parties ne se rencontre pas tous les jours, le praticien qui y est confronté doit pouvoir être en mesure de déterminer la juste perception du droit d’enregistrement auquel l’échange immobilier est soumis en tenant notamment compte des mesures fiscales favorables dont pourraient éventuellement bénéficier les coéchangistes.

Publié 25-02-2019

Dans le numéro de février du «Recueil général de l’enregistrement et du notariat», Xavier Ulrici consacre un article synthétique portant sur la taxation de l’échange immobilier ainsi que sur l’examen des principaux régimes fiscaux régionaux qui pourraient s’y appliquer.

La question de la localisation de l’échange au niveau fiscal, de sa base imposable ainsi que celle de l’application du régime de l’abattement en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, du régime de la réduction des droits d’enregistrement que ce soit en cas d’acquisition d’une habitation unique en Région flamande ou en cas d’acquisition d’une habitation modeste située en Région wallonne seront, entre autres, également abordées.

X. ULRICI, « L’échange immobilier et les régimes de faveur en droits d’enregistrement », Rec. gén. enr. not., 2019/2, n° 27.174, pp. 50-53.

Habitation Droit civil Notaire

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