Droit familial- Modèles et commentaires pratiques

Un condensé du droit procédural de la famille

Me. Stéphanie Jaumotte à propos du Droit familial : modèles et commentaires pratiques :

Publié 03-11-2020

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La deuxième édition de l’ouvrage Droit familial : modèles et commentaires pratiques vient de paraître. Pourriez-vous nous décrire les principales nouveautés que votre ouvrage propose ?

Il n’est un secret pour aucun juriste que la dernière législature a donné lieu à un véritable florilège de nouvelles législations : entre lois « pots-pourris », loi « waterzooi » et révision profonde – et inachevée – du Code civil, aucun pan du droit n’a été épargné et les incidences en droit familial sont nombreuses.

Cette nouvelle édition a été mise à jour non seulement sur le fond du droit, mais aussi sur le plan de la procédure, le Code judiciaire ayant également été modifié à plusieurs égards. Quelques nouveaux modèles sont, en outre, venu enrichir la précédente édition.

En 2014 est entrée en vigueur la loi du 27 septembre 2013 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse. En quoi cette réforme est-elle remarquable ?

La création du tribunal de la famille a profondément modifié la pratique du droit familial. Les procédures sont (essentiellement) concentrées devant un juge unique – là où elles nécessitaient auparavant, dans un même dossier, la saisine de plusieurs juridictions différentes.

Le principe « une famille – un dossier – un juge », même s’il est respecté de manière variable dans les différents arrondissements judiciaires, permet par ailleurs, dans de nombreux dossiers, un véritable gain en efficacité.

Enfin, je salue également la création des chambres de règlement amiable. Elles permettent d’aborder certains dossiers sous un angle nouveau, et de favoriser un règlement amiable parfois difficile à obtenir sans l’autorité d’un magistrat.  

Quels sont les atouts de votre ouvrage et à qui s’adresse-t-il ?

Il m’est difficile de vanter les mérites d’un ouvrage que j’ai moi-même rédigé sans avoir l’impression d’être prétentieuse.

Je pense pouvoir dire qu’il s’agit d’un manuel qui se veut essentiellement pratique : des réponses concrètes tant sur le fond que sur le plan de la procédure, et des modèles qui peuvent servir d’inspiration à tous les juristes, avocats, notaires, magistrats, …, confrontés à la pratique du droit familial.

Les principaux thèmes de la vie familiale y sont abordés (la cohabitation de fait ou légale, le mariage, la séparation, le divorce, la filiation, les droits et obligations vis-à-vis des enfants, etc.), et chaque chapitre se divise en une partie « théorique » reprenant les règles de fond et procédurales de la matière, et une partie « pratique » regroupant différents modèles.

Qu’est-ce qui rend votre publication unique ?

Il n’existait pas, auparavant, de recueil de modèles consacré uniquement au droit familial.

Les modèles qui y sont concentrés sont variés et couvrent de nombreux domaines du droit familial. Ils sont accompagnés de commentaires reprenant de manière succincte les règles applicables, de manière à apporter un éclairage rapide et concret.  

Le praticien peut donc y trouver non seulement des réponses aux questions qu’il est amené à se poser, mais aussi une source d’inspiration lorsque celle-ci lui manque dans le cadre de la rédaction des actes de procédure dont il est chargé.

Pourriez-vous nous décrire le parcours qui est le vôtre ?

Après un Baccalauréat bilingue en français et néerlandais aux Facultés Universitaires Saint-Louis, j’ai obtenu un Master en droit à l’Université Libre de Bruxelles. J’ai terminé ma formation par un Master complémentaire en notariat, à la Vrije Universiteit Brussel.

Dès l’entame de mes études, j’ai su que je m’orienterais vers le droit de la famille.

Après un peu plus de quatre années passées au sein du cabinet VAN GYSEL – WYART, j’ai rejoint le cabinet MASSAGER AVOCATS, au sein duquel j’ai la chance aujourd’hui d’être devenue associée.

En marge de mon activité d’avocat, je suis également assistante à l’Université Libre de Bruxelles.

Depuis 2015, je participe régulièrement à la mise à jour de plusieurs parties de Divorce – commentaire pratique, et j’ai publié divers ouvrages et contributions. Ces activités, en tant qu’auteur, sont extrêmement enrichissantes sur le plan intellectuel, et m’apporte énormément dans ma pratique au quotidien.

Droit familial : modèles et commentaires pratiques

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