Divorce et filiation : quelles implications ?

Publié 09-12-2016

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Cet ouvrage a pour objet de répondre à deux questions essentielles : qui est parent au sens juridique du terme d’une part, quels sont les effets de la filiation ainsi instituée par le droit d’autre part.

L’incidence du mariage et de sa dissolution sur la filiation reste prégnante pour déterminer la paternité, le mari de la mère bénéficiant encore – sous réserve d’une désactivation possible en cas de séparation des époux – d’une présomption de paternité fondée sur les devoirs (théoriques ?) de fidélité et de cohabitation des époux.

Les enjeux se concentrent dès lors le plus souvent autour de la figure juridique de la paternité, que peuvent éventuellement se disputer deux protagonistes : le père légal qui bénéficie de la présomption de paternité en sa qualité de mari de la mère et le père biologique qui souhaiterait contester cette paternité pour y substituer la sienne.

Cet ouvrage doit permettre au praticien de s’y retrouver dans une matière très technique et surtout complexifiée par les nombreux arrêts prononcés depuis 2010 par la Cour constitutionnelle.

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Géraldine Mathieu

Maître de Conférences à l’UNamur, Chargée de projets pour Défense des Enfants International – Belgique (www.defensedesenfants.be), Membre du Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant (www.lecide.be), Membre du Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial

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Jacques Fierens

Professeur extraordinaire à l’Université de Namur, Professeur à l’Université de Liège, Professeur invité à l’UCL, Avocat honoraire

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