Devenir belge. Histoire de l’acquisition de la nationalité belge de 1830 à nos jours

Devenir Belge. Histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830

Myria, le Centre fédéral Migration et Wolters Kluwer se sont associés pour publier l’ouvrage « Devenir belge ». Cet ouvrage analyse l’acquisition de la nationalité belge tant du point de vue historique, démographique et législatif.

Les tendances démographiques y sont analysées par Thierry Eggerickx (UCL) et Nicolas Perrin (statisticien). Les aspects historiques et juridiques sont traités par Frank Caestecker (UGent) et Bernadette Renauld (UCL).

Rencontre avec Bernadette Renauld, Référendaire à la Cour constitutionnelle et Maître de conférences invitée à l’UCL Mons.

RenauldD’où est venue l’idée de ce livre ?

Il s’agissait d’abord de célébrer le trentième anniversaire du code de la nationalité belge, appliqué à partir de 1985. Le fait que le livre sorte finalement en 2016 permet de présenter les chiffres relatifs à l’attribution et à l’acquisition de la nationalité jusqu’à l’année 2015 y compris, donc, réellement, trente ans d’application du Code. Ensuite, le département « observatoire des migrations » du Centre pour l’égalité des chances, devenu Myria, a constaté qu’une étude de ce type, alliant une recherche historique débutant avant 1830, une analyse juridique de l’évolution législative et une enquête démographique et statistique de grande ampleur n’existait pas. Finalement, cet ouvrage offre une combinaison d’approches originale pour aborder un objet qui n’est pas que juridique, mais qui est aussi politique et sociologique. La parution de ce livre s’inscrit parfaitement dans les missions de Myria, le Centre fédéral Migration : éclairer les pouvoirs publics sur les flux migratoires et protéger les droits fondamentaux des étrangers. Je voudrais ici rendre hommage à Koen Dewulf, adjoint à la direction chez Myria, qui a porté ce projet depuis le début et a permis son aboutissement.

Sur quelle(s) législations repose aujourd’hui l’acquisition de la nationalité belge ? Comment cette législation a-t-elle évolué depuis l’adoption du Code de la nationalité en 1984 ?

La législation relative à l’acquisition de la nationalité est toujours située dans le Code de la nationalité adopté en 1984. Mais celui-ci a été, depuis son adoption, modifié à 12 reprises. Cela fait plus d’une fois par législature. C’est beaucoup pour une matière qui devrait, a priori, assurer la sécurité juridique et la stabilité !

Certains grands principes, qui étaient novateurs en 1984, sont toujours bien présents dans le Code. Je pense notamment à l’égalité des sexes, à l’égalité des enfants quelles que soient les circonstances de l’établissement de leur filiation avec un auteur belge et à la distinction entre l’attribution de la nationalité, par le seul effet de la loi, aux enfants mineurs et l’acquisition de la nationalité, requérant toujours une manifestation de la volonté, par les adultes.

D’autres aspects de la législation ont, en revanche, été profondément modifiés.

Les évolutions marquantes, au cours de ces trente années, sont surtout liées à la prise de conscience du fait que la nationalité est un enjeu en matière de politique migratoire et, par voie de conséquence, à l’évolution des conceptions en ce domaine. Les règles relatives à l’attribution de la nationalité pour les mineurs ont été adaptées à l’objectif de faciliter l’intégration des enfants d’immigrés, nés sur le territoire et ayant vocation à y grandir. Cette évolution a été harmonieuse et continue. Les règles relatives à l’acquisition de la nationalité par les majeurs, donc, en grande partie, par les immigrés primo arrivants sur le territoire, ont, quant à elles, subi des vents contraires : jusqu’en 2012, avec un point culminant en 2000, le législateur a élargi les possibilités d’accès à la nationalité belge en vue de faciliter l’intégration, à partir de 2012, le mouvement est complètement inversé puisque l’accès à la nationalité est réservé aux étrangers qui ont déjà fait preuve d’une intégration aboutie.

La nationalité s’acquiert-elle facilement en Belgique ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 décembre 2012, on ne peut plus dire, de manière générale, qu’il est facile d’acquérir la nationalité belge. Mais ceci doit être nuancé fortement en fonction de la situation de la personne concernée. Pour l’étranger qui dispose d’un droit de séjour à durée illimitée, qui se trouve en Belgique depuis plus de cinq ans en séjour légal et qui, soit, travaille depuis 5 ans, soit suit des études supérieures et les réussit, il est facile de devenir belge car on ne lui demande rien de plus : il ne doit pas prouver la connaissance d’une des langues nationales, il ne doit pas prouver son intégration. En revanche, ceux qui ont des parcours plus sinueux, qui ont résidé en Belgique sous couvert de permis provisoires et qui n’ont pas d’emploi fixe devront attendre plus longtemps et apporter plus de preuves : passer un test linguistique, suivre un parcours d’intégration, prouver qu’ils ont travaillé un nombre minimal de jours au cours des cinq années qui précèdent...

Je dirais donc que d’un côté, il est facile de devenir belge lorsque l’on correspond à l’image que se fait le législateur de l’immigré intégré : celui qui a un droit de séjour définitif et qui travaille, qui participe à la vie économique belge mais que, de l’autre côté, il est difficile de devenir belge, même si ce n’est pas impossible, lorsque l’on ne correspond pas à cette image.

Dans sa postface, Patrick Wautelet indique « Le droit de la nationalité belge montre une fâcheuse tendance à l’isolationnisme ». Le Belgique ne tiendrait pas suffisamment compte des évolutions en droit international. Qu’en pensez-vous ?

Patrick Wautelet a raison de souligner cette tendance. Le législateur belge ne paraît s’être absolument pas soucié, ni en 2012 ni avant, de tenir compte des règles adoptées en droit international ou de ce qui se fait dans les autres Etats, notamment européens. Or, l’accès à la nationalité d’un des Etats membres emporte l’acquisition de la citoyenneté européenne et de tous les droits et libertés qui y sont attachés. Evidemment, la nationalité est un objet qui fait partie du noyau dur de la souveraineté des Etats. La Cour de justice de l’Union européenne, par exemple, en est tout à fait consciente. Mais la souveraineté ne saurait servir de prétexte à l’Etat belge pour ne pas s’intéresser à ce qui vit à ce sujet au niveau international et au niveau comparé. Non pas pour se soumettre à des règles contraignantes venant brider la liberté d’appréciation du législateur, mais pour insuffler une plus grande cohérence dans les différentes législations européennes à ce sujet.

 Devenir Belge. Histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830

Auteurs : B. Renauld, F. Caestecker, N. Perrin, T. Eggerickx

Postface : G.-R. De Groot, P. Wautelet

Depuis 1984, notre nationalité est régie par le Code de la nationalité belge. Mais dans les 150 ans qui ont précédé,la législation n’a pas toujours été claire. Elle a parfois changé au gré des intérêts des autorités, puis une série de raisons économiques ou émancipatoires l’ont emporté.

Ce livre offre un aperçu unique de l’histoire de l’acquisition de la nationalité en Belgique, ainsi que du développement de la législation actuelle. Il se découpe en deux grandes parties : avant et après 1984. Les descriptions historiques sont à chaque fois illustrées d’exemples et de situations concrètes. Des graphiques et des tableaux représentent l’évolution démographique de l’afflux et des origines des étrangers souhaitant devenir Belges.

Publié 01-07-2016

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