Denis Philippe : la responsabilité civile en matière d’énergie

Denis

Cet ouvrage est consacré aux différentes facettes de la responsabilité civile en matière d’énergie.

La matière a connu une évolution très importante de par la régionalisation du secteur de l’énergie mais aussi à la suite de différents accidents, voire catastrophes qui se sont produits ses dernières années.

Tout d’abord sont abordés les principes de responsabilité civile en matière de gaz et d’électricité. L’on y étudie l’application des principes généraux de responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité du gardien de la chose) mais aussi les dispositions spécifiques en matière de responsabilité énergétique.

L’étude de la problématique des bris de câbles a donné lieu à une très importante jurisprudence ; l’ouvrage s’attache aux dispositions légales en la matière ainsi qu’aux  normes édictées par le règlement général des installations électriques. Soulignons que pour la constatation et l’évaluation du dommage, des conventions particulières ont été conclues entre les assureurs et les sociétés d’électricité.

L’ouvrage contient ensuite des développements relatifs à l’affaire Ghislenghien. Cette affaire a réellement marqué notre droit et a donné lieu à des réformes législatives importantes en matière d’indemnisation des victimes de ce type d’accidents. Ces législations sont aussi étudiées.

Vient ensuite l’étude des dispositions régionales en matière d’indemnisation des victimes de coupures d’électricité. Les législations wallonnes et bruxelloises sont abordées.

L’ouvrage se termine par l’étude de la responsabilité civile nucléaire. Il s’agit d’un domaine assez complexe où le législateur est intervenu de manière régulière lors de ces dernières années notamment pour augmenter le plafond d’indemnisation des victimes.

 La responsabilité civile en matière d'énergie

Denis Philippe - La responsabilité civile en matière d'énergie 

La responsabilité en matière d’énergie prend une ampleur particulière par le foisonnement des législations tant régionales, nationales qu’internationales, le développement de la technique et l’affaire Ghislenghien.

Les accidents relatifs au déplacement de câbles électriques et autres continuent à produire une jurisprudence importante.

Pour le reste, les nouvelles législations visent à renforcer la protection des victimes, que ce soit en matière nucléaire,  d’électricité ou de gaz. De nouvelles procédures sont mises en œuvre pour accélérer l’indemnisation des victimes.

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Publié 06-01-2016

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