Cessation anticipée des droits réels démembrés immobiliers: analyse des conséquences fiscales

Xavier Ulrici - RGENLa cessation anticipée d'un droit réel démembré immobilier tel que le droit d'emphytéose, le droit de superficie ou le droit d'usufruit immobilier est un sujet de grande actualité et constitue une problématique très fréquemment abordée dans le cadre d'une opération de planification patrimoniale. Elle peut engendrer des effets dans divers domaines de la fiscalité.

En effet, pour autant qu elle soit civilement possible, il est important d'appréhender les conséquences fiscales d'une telle cessation anticipée dès la constitution du droit concerné en s'interrogeant sur ses impacts:

  • au niveau des droits d'enregistrement, et notamment à la lumière de la nouvelle disposition générale anti-abus;
  • au niveau des impôts sur les revenus;
  • au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée.

Dans le numéro de juin du "Recueil général de l'enregistrement et du notariat", Xavier Ulrici consacre un article documenté ayant trait à l'analyse des conséquences fiscales de la cessation anticipée des droits réels démembrés immobiliers dans les trois domaines prédécrits de la fiscalité et tente ainsi de fournir quelques "clignotants" au praticien consulté  pour la mise au point d'une opération de démembrement de propriété.

Parmi ces patriciens, le notaire se trouve de plus en plus souvent "en première ligne"; la présente étude pourrait dès lors lui être d'une grande utilité pour l'appréhension de cette matière.

Source: X. Ulrici, "Analyse des conséquences fiscales de la cessation anticipée des droits réels démembrés immobiliers: emphytéose, surperficie et usufruit", Rec. gén. enr. not., 2014/6, n° 26.634.

Retrouvez l'article intégral dans la revue "Recueil général de l'enregistrement et du notariat".

Cliquez ici si vous souhaitez plus d'informations ou si vous souhaitez vous abonner à la revue "Recueil général de l'enregistrement et du notariat ".

Cet article est également accessible via Jura.

Retrouvez plus d'informations sur la transmission à titre onéreux de biens immobiliers sur Jura. 

Publié 19-08-2014

  98