Augustin Daout et Jérôme Sohier : La responsabilité des pouvoirs publics

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 Augustin Daout

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 Jérôme Sohier

L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de causalité et la théorie de l’alternative légitime, ainsi que le nouveau contentieux en indemnité réparatrice devant le Conseil d’Etat, sont analysées de manière circonstanciée, à l’aune de la jurisprudence la plus récente.

S’il existe sans doute plusieurs autres précis ou ouvrages sur la responsabilité des pouvoirs publics, celui-ci se distingue, d’une part, par son caractère synthétique (moins de 80 pages, plan et bibliographie compris) qui devrait permettre au lecteur d’en faire une première lecture sommaire et de trouver rapidement des références dont il aurait besoin, et, d’autre part, par sa vocation essentiellement pratique, contenant notamment des références aux réformes législatives et à la jurisprudence les plus récentes qui pourront guider les praticiens.

La responsabilité des pouvoirs publics  

La responsabilité des pouvoirs publics

J. Sohier, A. Daout 

Publié 12-01-2016

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