Actualités du droit de la famille

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Les relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents ou un tiers qui lui est lié affectivement. Analyse de quelques décisions judiciaires récentes.

L'article 375bis du Code civil reconnaît aux grands-parents le droit de solliciter des relations personnelles avec leur petit-enfant, à moins que l'intérêt de celui-ci ne s'y oppose. Le même droit peut être reconnu à des tiers, mais à condition qu'ils établissent l'existence d'un lien d'affection avec l'enfant.  L'analyse de quelques décisions judiciaires permet d'apercevoir plus clairement ce que les juges entendent par un « lien d'affection » et le contenu qu'ils donnent à la locution « intérêt de l'enfant ». Il en ressort que la jurisprudence se montre globalement favorable aux relations personnelles. La plupart des magistrats considèrent en effet qu'il existe un lien d'affection dès que l'adulte établit qu'il a entretenu des contacts suffisamment fréquents avec l'enfant. De même, les juges ont tendance à présumer que les relations personnelles avec les grands-parents rencontrent l'intérêt de l'enfant – sans qu'il soit requis qu'ils le démontrent in concreto – à moins que les parents n'établissent le contraire.

Actualités du droit de la famille

Cet article, rédigé par M. Mallien, est paru dans la revue "Actualités du droit de la famille" (Act. dr. fam. 2016, liv. 7, 149-160) 

Il est également disponible sur Jura.

Publié 03-11-2016

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