170 ans du Recueil général de l’enregistrement et du notariat: un anniversaire, un colloque

Découvrez l'interview vidéo d'André Culot!

Publié 05-11-2018

En 1848, paraissait le premier numéro du "Recueil général de l’enregistrement et du notariat". André Culot, rédacteur en chef de la revue, a la chance de détenir un exemplaire de ce premier numéro. Dans cette vidéo, il nous explique qu’en 170 ans, si la forme de la revue a changé, sa structure et sa qualité sont restées constantes. Et c’est sans doute cela son secret de longévité!

 

 

Continuité, longévité, constance… mais aussi une capacité à se renouveler et à s’adapter aux réalités sociales actuelles puisque, pour fêter cet incroyable anniversaire, un colloque est organisé sur un thème plus que jamais d’actualité et résolument tourné vers l’avenir: la cohabitation et les aspects patrimoniaux et fiscaux des différentes formes de cohabitation.

Dans cette video, André Culot nous explique l’histoire du Recueil, les atouts et les qualités de la publication qui ont permis une telle longévité et nous en dit plus sur le colloque du 27 novembre prochain.

Colloque - 27/11/2018: Cohabitation et transmission patrimoniale : quelques questions d'actualité en matières civile et fiscale

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Programme


14h00 à 14h30 - Les effets de la cohabitation légale ou de fait au regard du droit civil des successions et des libéralités


14h30 à 14h45 - Les partenariats – Questions de droit international privé


14h45 à 15h15 - Transferts de patrimoines entre cohabitants: enrichissement sans cause, libéralité, créance


15h15 à 15h45 - Les entreprises exercées par des cohabitants: le transfert aux taux réduits et la conservation des revenus et/ou de la gestion


15h45 à 16h15 - Donation de titres ou de portefeuille: le point de vue du banquier


16h45 à 17h15 - Donation de residuo : quelques réflexions civiles et fiscales sur la façon de protéger les intérêts de l’appelé


17h15 à 17h45 - Le statut des cohabitants en matière de fiscalité directe


17h45 à 18h00 - Clauses d’accroissement: qu’est-ce qui distingue les conjoints et les cohabitants?


18h00 à 18h15 - Cohabitation légale et cohabitation de fait – Comparatif en droits d’enregistrement et de succession


18h15 à 18h45 - Les sorties d’indivision en cohabitation légale

 

 

Nos experts

Gentiane Baudoux, Laurent Barnich, Marc Bourgeois, André Culot, Philippe De Page, Bérénice Delahaye, Charles Kesteloot, Sybille Massange, Vinciane Rosenau, Lorette Rousseau, Vincent Sepulchre, Fabienne Tainmont, Gaëtan Van Elder, Fanny Voisin

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