De plus gros cadeaux exonérés de cotisations sociales…

De plus gros cadeaux exonérés de cotisations sociales…

Il vous arrive d’offrir des cadeaux exonérés de cotisations sociales à vos travailleurs, pour la Noël, la Saint-Nicolas, ou à l’occasion de leur mariage ? Vous pouvez à présent compter sur des montants plus importants…
L’employeur peut, en effet, offrir à ses travailleurs des cadeaux exonérés de cotisations sociales à l’occasion des fêtes de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel-An, d’une distinction honorifique, de la mise à la retraite, du mariage ou de l'accomplissement de la déclaration de cohabitation légale. Ils s’agit, selon le cas, de cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux.
Ces cadeaux ne sont pas considérés comme de la rémunération s’ils ne dépassent pas un certain montant, selon l’événement. C’est à ce titre qu’ils sont dispensés de cotisations de sécurité sociale. Les plafonds augmentent à la date du 1er janvier 2017.

Quels montants ?

Les nouveaux montants exonérés de cotisations sociales sont les suivants à partir du 1er janvier 2017, s’ils sont offerts à l’occasion :
  • des fêtes de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel-An : 40 EUR par travailleur et 40 EUR par enfant à sa charge (au lieu de 35 EUR);
  • d’une distinction honorifique (décoration du travail) : 120 EUR (au lieu de 105 EUR);
  • d’une mise à la retraite :
    • par année de service complète : 40 EUR (au lieu de 35 EUR);
    • avec un minimum de : 120 EUR (au lieu de 105 EUR);
    • et un maximum de : 1 000 EUR (au lieu de 875 EUR);
  • d’un mariage ou de l'accomplissement de la déclaration de cohabitation légale : 245 EUR (au lieu de 200 EUR).

On les attendait depuis longtemps…

Pour la petite histoire, l’indexation de ces montants est issue d’une déclaration d’intention que les partenaires sociaux avaient conclue le 21 octobre 2011, déjà, au sein du Comité de gestion de l’ONSS. Et elle devait être mise en œuvre dans un accord interprofessionnel… qui s’est fait attendre et que les partenaires sociaux ont finalement conclu pour la période 2017-2018. D’où l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017…
L’harmonisation fiscale devrait suivre prochainement.
Notez que, dans le même contexte, le montant exonéré de la prime syndicale augmente également à la même date (145 EUR au lieu de 135 EUR).
Source:

Arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B., 6 juillet 2018

Publié 14-07-2018

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