Carole Van Der Wilt vous parle de...

Quelles assurances peuvent-être mobilisées en matière de voisinage ?

Le propriétaire d’un appartement souhaite construire sur le toit une véranda accessible par son appartement. Il exécute les travaux sans désigner d’architecte. Son entrepreneur exécute mal les travaux et ceux-ci causent des infiltrations d’eau dans les appartements situés en dessous.

Quelles assurances peuvent-être mobilisées dans ce casus?

Le cas pratique qui nous est présenté nous permet de vous rappeler les différentes assurances qui sont susceptibles d’être mobilisées. Avant toute chose, quelles sont les personnes susceptibles de voir leur responsabilité engagée ? D’une part, le maître de l’ouvrage, puisqu’il est à l’origine des travaux litigieux et d’autre part, l’entrepreneur, puisqu’il exécute mal les travaux et engendre un préjudice dans le chef soit du maître de l’ouvrage qui va réceptionner des travaux qui ne sont pas conformes à ce qu’il avait demandé et d’autre part, soit le voisin d’en dessous pour ce qui concerne des infiltrations d’eau, soit le voisin d’à côté pour ce qui concerne, notamment, les nuisances sonores.

Une première assurance va pouvoir être mobilisée, qui est évidemment l’assurance incendie qu’on appelle aussi « assurance Dégâts des Eaux », qui est une assurance de choses. Donc si vous êtes le voisin impacté par cette infiltration ou si vous intervenez pour un voisin impacté par ces infiltrations, il suffira de mobiliser cette police d’assurance.

Deuxième police d’assurance : la RC Vie Privée, c’est une responsabilité contractuelle qui est couverte par une assurance RC Vie Privée donc attention pour les rapports entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur, a priori ce n’est pas visé sauf stipulation en sens contraire, évidemment.

Quid de l’entrepreneur ? Peut-on également aller chercher des voies d’action auprès de ses différentes assurances ? La réponse est assurément positive. La première assurance que vous allez pouvoir mobiliser, c’est l’assurance RC Exploitation, qui est une assurance qui couvre la responsabilité extracontractuelle de l’entrepreneur. Donc, attention, de nouveau pas sa responsabilité contractuelle, sauf stipulation en sens contraire évidemment. Deuxième assurance qui va pouvoir être mobilisée : c’est l’assurance Tous Risques Chantier, si elle existe, et qui couvre un large spectre de personnes assurées puisque ce sont tous les intervenants à l’acte de construire, donc pas seulement l’entrepreneur, mais ça va être aussi le maître de l’ouvrage, ça peut être l’architecte ou les éventuels sous-traitants. Vous avez deux volets dans cette assurance Tous Risques Chantier, TRC comme on l’appelle : une assurance de choses d’une part, et une assurance de responsabilités pour ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle, sauf stipulation, toujours, en sens contraire dans le contrat d’assurance.