6 spécialistes du cabinet CEW & Partners analysent 6 thématiques juridiques liées à la copropriété au départ d’un seul et même casus.

Casus de départ

Le propriétaire d’un appartement situé au dernier étage d’une copropriété souhaite construire sur le toit une véranda accessible par son appartement, afin d’y installer une nouvelle pièce de séjour. Il doit percer la dalle de toiture afin d’y faire passer un escalier. Il exécute les travaux sans désigner d’architecte. Son entrepreneur exécute mal les travaux et ceux-ci causent des infiltrations d’eau dans les appartements situés en dessous. Les travaux sont exécutés 7j/7j, 24h/24h et causent des nuisances (sonores, fissurations dans le mur séparatif de deux appartements, etc.) aux appartements voisins.

Les assurances en matière de voisinage

Quelles assurances peuvent-être mobilisées dans ce casus?

L’architecte: intervention obligatoire, assurances

Quelles conditions un architecte doit-il remplir?

Modifier la chose commune à ses frais

Un copropriétaire peut-il modifier à ses frais la chose commune?

L’infraction urbanistique affectant un bien en copropriété

Qui est responsable en cas d’infraction urbanistique dans une copropriété?

L’autorisation pour effectuer des travaux au sein d’une copropriété

Quelle autorisation un propriétaire doit-il obtenir pour réaliser des travaux? 

La responsabilité décennale de l’entrepeneur

Que prévoit la loi du 31 mai 2017 en matière de responsabilité décennale?