6 spécialistes du cabinet CEW & Partners analysent 6 thématiques juridiques liées à la copropriété au départ d’un seul et même casus.
Les assurances en matière de voisinage
Quelles assurances peuvent-être mobilisées dans ce casus?
L’architecte: intervention obligatoire, assurances
Quelles conditions un architecte doit-il remplir?
Modifier la chose commune à ses frais
Un copropriétaire peut-il modifier à ses frais la chose commune?
L’infraction urbanistique affectant un bien en copropriété
Qui est responsable en cas d’infraction urbanistique dans une copropriété?
L’autorisation pour effectuer des travaux au sein d’une copropriété
Quelle autorisation un propriétaire doit-il obtenir pour réaliser des travaux?
La responsabilité décennale de l’entrepeneur
Que prévoit la loi du 31 mai 2017 en matière de responsabilité décennale?

Avec nos sincères remerciements au cabinet CEW & Partners pour son aimable collaboration.